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ollin01 *

19/12/2013
06:53
re : Achat ?
oui , cest vrai, mais à condition que :

- tu en sois le propriétaire depuis plus d'un an
- ce soit une installation "définitive" en France métropolitaine
- le véhicule figure sur l'inventaire de tes biens quand tu vas rentrer en France
- le véhicule est en ta possession et que tu l'as utilisé depuis plus de 6 mois
- les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine ont été acquittées. (TVA, Droits, Taxes,...)

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