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Michel63 * 23/03/2014 10:12	re : Cohérence N° série / Carte grise
Oui, mais dans ce cas là, en produisant à la préfecture la carte grise normale, il y a de forte chance que l'erreur soit reportée sur la carte grise de collection. Je présume que cominazzo pense immatriculer directement la voiture en carte grise de collection en suivant la procédure FFVE. Techniquement, c'est possible puisque cette procédure permet d'immatriculer une voiture de plus de 30 ans d'âge dont la carte grise a été perdue. Je dirais même que « moralement », ça n'aurait rien d'un abus de droit puisque la carte grise normale actuelle ne correspond pas au numéro de série. Ce n'est donc pas la CG de cette voiture. CQFD. Je suis d'autant plus certain que c'est possible que je l'ai fait pour copain qui avait acheté une Ford A en carte grise normale, avec le bon numéro de série et mais avec un type de carrosserie erronée (Berline au lieu de Roadster). Puriste dans l'âme, cette « coquille » ne lui plaisait pas beaucoup. Comme il voulait également que la voiture soit en CGC, nous avons demandé une attestation à la FFVE avec les photos de la voiture et des numéros de série, plus un petit dossier montrant bien les détails prouvant que la voiture était un Roadster. L'attestation Ford A Roadster est revenue une quinzaine de jour après la demande et l'immatriculation s'est faite tout à fait normalement.

Michel63 *

23/03/2014
10:12

re : Cohérence N° série / Carte grise

Oui, mais dans ce cas là, en produisant à la préfecture la carte grise normale, il y a de forte chance que l'erreur soit reportée sur la carte grise de collection.
Je présume que cominazzo pense immatriculer directement la voiture en carte grise de collection en suivant la procédure FFVE.
Techniquement, c'est possible puisque cette procédure permet d'immatriculer une voiture de plus de 30 ans d'âge dont la carte grise a été perdue. Je dirais même que « moralement », ça n'aurait rien d'un abus de droit puisque la carte grise normale actuelle ne correspond pas au numéro de série. Ce n'est donc pas la CG de cette voiture. CQFD.
Je suis d'autant plus certain que c'est possible que je l'ai fait pour copain qui avait acheté une Ford A en carte grise normale, avec le bon numéro de série et mais avec un type de carrosserie erronée (Berline au lieu de Roadster). Puriste dans l'âme, cette « coquille » ne lui plaisait pas beaucoup. Comme il voulait également que la voiture soit en CGC, nous avons demandé une attestation à la FFVE avec les photos de la voiture et des numéros de série, plus un petit dossier montrant bien les détails prouvant que la voiture était un Roadster. L'attestation Ford A Roadster est revenue une quinzaine de jour après la demande et l'immatriculation s'est faite tout à fait normalement.