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| JPC 8430 27/05/2016 10:14 |
Peinture et Obligations |
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| @ Bjr à tous Voila une sacré infos !!! Devoir déclarer au plus tard UN MOIS après avoir changer la couleur de sa voiture !! Lire en fin d article. Avis aux amateurs . http://www.linternaute.com/auto/pratique/entretien/19013/peinture-de-voiture-comment-la-refaire-et-a-quel-prix.html?een=40819feb2d2536f1f9bffea9b7aa2b06&utm_source=greenarrow&utm_medium=mail&utm_campaign=ml276_danslintimited cdlt j p c |
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| firespit_déconnecté 27/05/2016 12:01 |
re : Peinture et Obligations |
| Il semblerait que linternaute raconte n'importe quoi, les déclarations de transformation ne concernent que les éléments inscrits sur la CG et la couleur n'y figure pas. C'est décrit ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478 |
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| Hop! 27/05/2016 12:38 |
re : Peinture et Obligations |
| Oui, c'est n'importe quoi ! Sur le Cerfa, on déclare une couleur dominante indicatve ... qui n'est pas reprise sur la CG. En cas de vol, il faudra penser à bien indiquer la nouvelle couleur sur la plainte si celle-ci a changé. "Transformations nécessitant une déclaration Vous devez faire une déclaration si vous effectuez une des transformations suivantes sur votre véhicule :modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : poids et dimensions, essieux, pneumatiques, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit) ; modification des indications d'ordre technique du certificat d'immatriculation (marque, type, genre, catégorie...), à l'exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie ; modification du genre du véhicule ; remplacement autrement qu'à l'identique de la coque pour les véhicules sans châssis" |
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| CityHunter 27/05/2016 13:11 |
re : Peinture et Obligations |
| hé oui et non. les services routier on accès à cette information. en effet lors de l'établissement de la CG, la couleur dominante est demandé. cette info, à une raison d'être, c'est de : simplifier les recherches en cas de vol sans à avoir à le demander au propriétaire (les assurances, police et gendarmerie se référant au dossier). -limiter les doublettes. -limiter les plaquages de véhicules si cette info, n'a pas de valeurs "obligatoire" elle n'en est pas moins utile dans certains cas. moi, le premier j'ai demandé quand je changeai la teinte de ma super5 au service des CG de Versailles. il m'a été répondu, que ce n'était pas prioritaire, de faire la demande sur papier. |
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| jpc 8430 27/05/2016 19:04 |
re : Peinture et Obligations |
 Et pourtant c'est écris , comme le commente City Hunter !!! Alors !!! Vas savoir !!!!!!! cdlt j p c |
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| PRECISION 27/05/2016 19:17 |
re : Peinture et Obligations |
| C'est sur qu'il vaut mieux, mais non prioritaire, le signaler car ça compte aussi pour les statistiques (en France on aime les couleurs "passe-partout" car on pense à la revente avant d'acheter et c'est comme ça qu'en occase, les essences sont pas chères) On depose la demande avec un double qu'on fait tamponner. Après, ça ne vous concerne plus, vous l'aurez déclaré. Je pense aussi qu'en France les autorités aiment tout savoir ( les évènements actuels démontrant que ça ne sert pas à grand chose) | |
| (Philippe67) 27/05/2016 19:18 |
re : Peinture et Obligations |
| Puisque vous aimez bien vous faire mal, vous pouvez noter, un peu plus haut sur l'imprimé, qu'il est demandé la catégorie socio-professionnelle. N'oubliez pas de signaler un changement ;-) | |
| Aime qu'à trois 27/05/2016 19:35 |
re : Peinture et Obligations |
| Et puis il y a la date mentionnée aussi, n'oubliez pas de signaler le changement (chaque jour !). |
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