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| ollin01 * 04/02/2021 05:46 |
Lettre d’information FFVE N°01/2021 |
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| Lettre d’information N°01/2021 Boulogne-Billancourt le 3 février 2021 "Chers amis collectionneurs, Comme vous le savez, l’enjeu majeur pour notre Fédération, en cette période troublée, est avant tout d’assurer l’avenir de nos véhicules de collection dans la jungle des menaces règlementaires. Depuis la loi d’orientation des mobilités (loi LOM) de décembre 2019, nous travaillons au quotidien pour obtenir une dérogation aux restrictions de circulation prévues dans les futures zones à faibles émissions mobilité (ZFEm), au profit des véhicules détenteurs d’un certificat d’immatriculation de collection (CIC). Onze Métropoles sont tenues de délimiter en 2021 une ZFEm à l’intérieur de leur territoire et de définir les restrictions de circulation qui y seront applicables. Nos véhicules ne sont pas éligibles aux vignettes CritAir et risquent donc, sauf dérogation spécifique, de se voir interdits de circulation et même de stationnement dans ces zones. Or ils ne représentent, dans chacune de ces zones, que moins de 0,5% du parc. Ils roulent 15 fois moins que la moyenne et sont, en grande majorité, très faiblement émetteurs de microparticules. De ce fait leur interdiction n’aurait aucun effet mesurable sur l’amélioration de la qualité de l’air mais porterait une atteinte grave au patrimoine industriel inestimable qu’ils représentent et aux activités de toutes natures qu’ils génèrent. Je vous rappelle que nous avions obtenu gain de cause, en 2016 et 2019, dans les quatre « zones à circulation restreinte » préexistantes (Paris, Grand Paris, Grenoble et Lyon), et chacun a pu depuis y circuler sans entrave. Nous faisons tout pour parvenir au même résultat cette année. Pour cela, nous avons rencontré chacune des onze métropoles concernées et j’ai le plaisir de vous communiquer une excellente nouvelle, qui fera, nous l’espérons tâche d’huile : Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris qui regroupe 79 communes, nous a confirmé qu’il proposera à son assemblée délibérante l’exonération des restrictions de circulation aux véhicules de collection dans sa ZFEm. C’est un premier grand pas dans une zone plus que symbolique ! Les contacts que j’ai eus avec les dix autres métropoles sont également très encourageants. C’est dans le courant de cette année que chacune prendra sa décision. Fédération des clubs, professionnels et musées de véhicules anciens de France affiliée à la F.I.V.A. Siège à Paris – Siège administratif : F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex secretariat@ffve.org – www.ffve.org Mais il ne s’agit là que d’une première vague. De nombreuses autres collectivités, qui n’y sont pour l’instant pas tenues, s’apprêtent à faire de même. Un projet de loi en préparation imposerait une ZFEm dans chaque agglomération de plus de 150 000 habitants. Si tel était le cas, nous continuerions bien sûr notre action sur le terrain auprès de chacune de ces dizaines de collectivités territoriales. Mais nous cherchons parallèlement, dès à présent, à faire bouger les lignes. L’exemple à suivre nous vient d’Allemagne qui a appliqué la directive européenne sur la qualité de l’air dès 2008, et compte aujourd’hui plus de 60 ZFE. Dans ce pays pourtant très décentralisé, l’Etat fédéral a imposé l’exonération de toute restriction de circulation pour les véhicules de collection et créé pour eux une immatriculation spécifique, avec une lettre H figurant sur la plaque d’immatriculation. Le système fonctionne parfaitement depuis 12 ans. Nous avons demandé au Gouvernement que soit instaurée une réglementation similaire en France, et poursuivons nos démarches en ce sens. Dans le même temps, ce projet de réforme a reçu un écho tout particulier auprès du Parlement. En effet, deux propositions de loi identiques ont été récemment déposées sur les bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale par le sénateur JeanPierre Moga et le député Yannick Favennec-Bécot. Ces textes prévoient l’exonération des restrictions de circulation pour les véhicules en CIC et la création d’une vignette gratuite « collection » qui serait apposée sur le pare-brise, comme une vignette CritAir. Plus de cent cinquante parlementaires ont co-signé ces propositions de loi qui concilient protection de l’environnement, préservation de notre patrimoine industriel et reconnaissance d’une filière professionnelle reposant en grande partie sur la transmission des savoirs par l’apprentissage. Voyant l’intérêt que ces propositions de loi ont suscité chez leurs collègues, Jean-Pierre Moga et Yannick Favennec-Bécot ont créé L’Amicale Parlementaire des Véhicules de Collection, association trans-partisane et bi-camérale de soutien à nos activités. La FFVE a évidemment accueilli avec enthousiasme cette initiative. Fédération des clubs, professionnels et musées de véhicules anciens de France affiliée à la F.I.V.A. Siège à Paris – Siège administratif : F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex secretariat@ffve.org – www.ffve.org Je souhaite enfin remercier les institutions suivantes, qui, à l’unanimité, ont approuvé nos positions, mandaté la FFVE pour les défendre auprès des pouvoirs publics et qui soutiennent nos démarches : • Le Comité des Constructeurs Français Automobile (CCFA) • Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), Véhicules Historiques • La Fédération Française de Motocyclisme (FFM) • La Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) • L’Automobile Club de France (ACF) • L’Automobile Club de l’Ouest (ACO) • L’Automobile Club de Monaco (ACM), Commission Historique • La Fédération Internationale des Véhicules Anciens (FIVA) • La Fédération Internationale de l’Automobile (FIA), Commission Historique. Nous sommes très fiers de cette confiance, c’est une grande responsabilité, et nous avons aussi besoin du soutien de chacun de vous pour convaincre les élus dont vous êtes proches de la justesse de notre cause. Très cordialement Jean-Louis Blanc Président de la FFVE" |
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