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| yohann62 28/03/2017 22:31 |
Conseil immatriculation |
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| Bonjour a tous, J ai acheter ma spitfire en Angleterre avec ces papier V5 non daté . Elle était en mauvaise état et actuellement en cours de restauration . D après ce que j ai vu sur le net, une fois la restauration terminé, il faut dans un premier temps aller au impôt pour avoir un quitus en datant le V5 de quelque jour avant . Puis passer le CT, et finir par la sous préfecture pour la carte crise . Que pensez vous de ce chemin ? Et je pensez, la sortie de l Angleterre de EU ne va pas me rendre la tache difficile ? Merci |
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| Gilles80 * 28/03/2017 22:48 |
re : Conseil immatriculation |
| Il faut l'acte de vente! Gilles80 |
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| pepes68 28/03/2017 23:16 |
re : Conseil immatriculation |
| Oui c'est bien ça! Tu peux aussi demander une immatriculation en CGC Salut |
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| philou1967 * 29/03/2017 15:42 |
re : Conseil immatriculation |
| oui exact c'est la procédure, sauf qu'il te faut aussi un certificat d'homologation établi par la DREAL anciennemnt DRIRE (un peu long à obtenir 1 à 2 mois, tu peux aussi déléguer cette phase moy 150/200 eur à des services qui s'en occupent type co-europa ou autre ) le quitus fiscal tu l'obtiens en 5 mn auprés de ton centre d'impôts, il te faut carte identité et justificatif domicile et contrat de vente |
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| Oldtimer42 29/03/2017 16:36 |
re : Conseil immatriculation |
| Perso je ne trainerais pas pour les papiers. Avec le Brexit bientôt définitif on ne sait pas à quoi s'attendre, à mon avis nul doute quant à ce que l'UE se venge sur n'importe quoi; |
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| Michel63 * 29/03/2017 18:15 |
re : Conseil immatriculation |
 (DiagnoSpit, page 25) Bonjour Yohann, Petit bémol à propos de l'attestation de conformité délivrée par la Dreal. Si dans les textes, c'est compréhensible comme ça, dans la réalité il en va tout autrement ...au moins pour Clermont-Ferrand. Prise de renseignements faite pour copain, il m'a fallu argumenter en montrant les textes tirés de Légifrance. Ils acceptaient sous réserve de leur fournir le «barré rouge anglais » de l'époque (dont je ne me souviens plus du nom) et, de toute manière, ce serait une réception à titre isolé donc pas immédiate, comme le précise philou. Mon copain est passé en CGC avec l'attestation FFVE. Si tu fais la même tentative que moi, je serais preneur des réponses faites et des suites données pour ajuster DiagnoSpit. D'avance, merci. |
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| BALLAL23 29/03/2017 18:55 |
re : Conseil immatriculation |
| Le certificat d'acquisition intracommunautaire ou quitus TVA est gratuit. Il demeure valable. Il serait prudent de passer le recupérer aux finances publiques. C'est d'autant plus urgent que le Royaume Uni va sortir de la Communauté Européenne et que de fait ses exportations vers la France vont se retrouver taxées aux droits de douanes. |
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| PRECISION 29/03/2017 21:09 |
re : Conseil immatriculation |
| Pour l'instant, le Brexit n'est pas effectif, seule la demande a été déposée. Il n'y a rien de changé (attention à la panique journalistique, ça me rappelle l'époque du contrôle technique dont on disait qu'il allait éliminer toutes les voitures de plus de 5 ou 6 ans) | |
| BALLAL23 30/03/2017 20:07 |
re : Conseil immatriculation |
| Auprès de qui avez vous acheté le vehicule, un particulier ou un professionnnel? Avez vous une facture d'achat? |
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