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| tdy33 * 05/12/2017 14:23 |
achat d'un véhicule de collection suisse |
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| Bonjour à tous, je souhaiterai faire l'acquisition d'un véhicule de collection immatriculé en Suisse. L'un d'entre nous aurait-il une expérience à ce sujet concernant les formalités de vente et la ré immatriculation d'un tel véhicule ? D'avance merci ! |
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| Factotum 07/12/2017 22:50 |
re : achat d'un véhicule de collection suisse |
| il me semble qu'il faut compter 20% en plus en frais de dédouanement vu que la suisse n'est pas dans la CEE. | |
| Pas_Volay 08/12/2017 08:26 |
re : achat d'un véhicule de collection suisse |
| Il faut rajouter la TVA de 20%, mais la TVA Suisse de 7% est parfois récupérable. Plus des frais de douane de 10% si on peut pas prouver quel aboutira à été produite dans l'UE. C'est pas trop difficile, mais il faut respecter les procédures à la lettre et au bon moment sinon on risque de perdre de l'argent... Voir ici: http://forum.frontaliers.io/t/acheter-voiture-en-suisse-pour-la-france-quelles-demarches/1060 |
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| City 08/12/2017 10:05 |
re : achat d'un véhicule de collection suisse |
| il te faudra un quitus fiscal que tu paieras 20% (tu l'obtiens au service des impots) de la valeur du véhicule. suite à cela tu auras des papiers de douane à remplir avec possibilité d'avoir un frai de dossier pour la sortie du véhicule du territoire suisse. d'où l'importance d'avoir un tarif véhicule très bas. ensuite c'est la même chose que pour une import européenne, avec certif de conformité, et autres démarches. |
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| Philou1967 08/12/2017 10:40 |
re : achat d'un véhicule de collection suisse |
| @City le quitus est gratuit, en tout cas moi j'ai rien payer. | |
| FRANCK91 * 08/12/2017 10:52 |
re : achat d'un véhicule de collection suisse |
| Le quitus est délivré gratuitement quand la TVA a déjà été réglée dans un pays de l'UE et si le véhicule a plus de 6 mois ou plus de 6000 kms. | |
| JPC 8430 08/12/2017 14:36 |
re : achat d'un véhicule de collection suisse |
| @ TDY33 Renseigne toi aussi , au sujet des plaques d immat , et de l assurance ! J ai lu y a quelque temps , que si la voiture est vendue en Suisse , a un étranger , plus de plaque , et d assurance ! Donc achat obligatoire d une carte WW ou similaire sur le territoire Suisse , et après quasi idem pour la France . C est pas forcement un long fleuve tranquille . Maintenant y a tellement de voiture en France , pourquoi aller ailleurs ? Est-ce vraiment la perle rare ? cdlt j p c |
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