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Amicale Spitfire Bienvenue sur Cyberspit ! Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs. Lisez-moi |
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| jpc 8430 13/01/2021 11:26 |
Plaque immatriculation |
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| @ TOUS Voila une mauvaise nouvelle pour ceux qui veule " customiser " ou poser un auto collant pour changer le N° du dept . Elle est pas belle la vie ;( ;( https://www.capital.fr/auto/poser-un-sticker-sur-la-plaque-dimmatriculation-est-illegal-tranche-la-cour-de-cassation-1390673 cdlt j p c |
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| fanch * 13/01/2021 14:29 |
re : Plaque immatriculation |
| Nous vivons dans un monde merveilleux ! | |
| spitfire64 * 13/01/2021 15:40 |
re : Plaque immatriculation |
| De mon propre souvenir, ces auto-collants ont toujours été interdits: Même les revendeur, si vous leur demandez si c'est homologué, ils disent clairement que non et même sur certains stands de vente ça y est clairement marqué. | |
| jpc 8430 13/01/2021 18:05 |
re : Plaque immatriculation |
| @ Spifire 64 Merci de cette confirmation ! je serais moins bête ce soir Donc toujours le même principe ; Tu peux acheter des objets , mais interdit dans beaucoup de cas de les utiliser !! cdlt j p c |
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| Pierre Boulon 13/01/2021 18:21 |
re : Plaque immatriculation |
| La seule chose vraiment interdite c'est de se faire prendre. | |
| spitfire64 * 13/01/2021 18:38 |
re : Plaque immatriculation |
| En temps normal, dans un contrôle routier, la police ou gendarmerie va demander d'enlever les stickers tout de suite, sinon amende et bien rappeler que ce changement de "logo" doit être intégré d'origine dans la plaque. | |
| philou1967 * 13/01/2021 20:38 |
re : Plaque immatriculation |
| OU COMMENT REDUIRE NOTRE EMPRUNTE CARBONE SUR CETTE TERRE ! | |
| Pas_Volay 13/01/2021 21:12 |
re : Plaque immatriculation |
| Typique des âneries de nos administrations tatillonnes et de l’avidité de certains industriels. Faut savoir que c’est déjà à cause des fabricants de plaques qu’on a la numérotation SIV actuelle, qui génère des confusions avec l’Italie et a empêché la mise en place de plaques personnalisées qui auraient pourtant rapporté des millions à l’Etat... Ces braves gens ne voulaient pas avoir à investir dans de nouvelles machines qui auraient permis plus de flexibilité... |
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| jpc 8430 18/01/2021 17:27 |
re : Plaque immatriculation |
| @ TOUS Un article dans Midi Libre , en faisait l écho la semaine dernière, prévenant des contrôles !! Ah Ah , un agent de la force publique lirai-t-il le forum , pour se faire mousser auprès de sa hiérarchie ??? Paranoïa ???? Délire ??? Surement les 2 ;) ;) ;) cdlt j p c |
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| Najak 18/01/2021 17:58 |
re : Plaque immatriculation |
| Oui oui, ça a fait l'objet d'un thème aux infos sur TF1 en disant clairement qu'i s'agissait d'une décision de justice à la suite d'une plainte déposée par les fabricants de plaques !! (sûrement un industriel copain avec un politicien... comme les alcotests à l'époque d'un certain ministre de l'intérieur). Cdlt |
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| Pierre BOULON 18/01/2021 19:28 |
re : Plaque immatriculation |
| A l'istant sur Orange: https://actu.orange.fr/france/automobile-les-autocollants-sont-interdits-sur-les-plaques-d-immatriculation-magic-CNT000001wtIFx.html Amicalement. |
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| jpc 8430 20/01/2021 14:17 |
re : Plaque immatriculation |
| @ TOUS Donc en partant de ce jugement qui risque de faire jurisprudence les industriels qui ne vende pas assez de produit a cause d un autre moins cher quasi similaire, vont aller " pleurer " auprès d un ministre , ou directement de la justice , et porter plainte , pour que l on achète uniquement leur produit , et pas un autre !!!!! Sacre Non de diou . Vas y avoir des prunes qui vont voler mon vieux gars ;) ;) ;) cdlt j p c |
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| Spit 45 20/01/2021 17:35 |
re : Plaque immatriculation |
| Un peu comme les fabricants de panneaux routiers qui ont aidé à faire passer la limitation à 80 puis retour peu à peu à 90 , mais avec des panneaux neufs .... où sont passés les anciens ????? Comment se faire du fric sur le dos des usagers et contribuables ... Malheureusement le ridicule ne tue pas . Jean |
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| BRITT31 20/01/2021 18:48 |
Plaque immatriculation : Quelques précisions |
| Bonsoir, L’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules est bien clair à ce sujet : « Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément. Les tirets, symboles européen et identifiant territorial sont intégrés, dans le processus de fabrication, à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.» Sauf erreur ou omission de ma part, la cour de cassation a interdit les autocollants posés "à l'arrache" et qui débordent du petit rectangle vertical où figure le département et la région. Ce qui a été montré à la télévision comme exemple, c'est le logo vendéen qui n'a pas une forme rectangulaire et qui déborde sur la plaque. De même, en ajoutant un autocollant sur une plaque minéralogique, ce dernier recouvre le code TTPR (numéro qui correspond à l’agrément donné par l’UTAC au fabricant de la plaque). Ce code doit obligatoirement être visible par les forces de l’ordre en cas de contrôle afin d’être en mesure de déterminer l’origine des plaques d’immatriculation. Donc, à mon avis et ce n'est que mon avis, on peut poser un autocollant qui vient juste couvrir correctement la partie région/département, avec une découpe qui laisse visible le code TTPR. Voili, voilou. Amicalement |
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| spitfire64 * 20/01/2021 19:10 |
re : Plaque immatriculation |
| Comme tu l'a fait remarquer: "Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément". Un auto-collant, c'est un élément ajouté, donc interdit. Comme je l'ai deja écrit plus haut, sur la bornes ou il y a ces autocollants en vente, c'est plus ou moins clairement marqué que ce n'est pas homologué. |
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| Qui * 20/01/2021 19:41 |
re : Plaque immatriculation |
| il suffit de coller juste a droite.........de la plaque, et meme mettre un plus gros encore ! | |
| Jacky59460 * 22/01/2021 19:20 |
re : Plaque immatriculation |
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