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| tontonguigui * 20/01/2022 13:19 |
import depuis les pays bas |
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| bonjour .... ceux qui ont lu mon post sur ma recherche AUSTIN healey 3000 après de nombreuses pérégrination en france , je vais voir une auto en BELGIQUE, mais avec papier néerlandais ..... le marchand a pignon sur rue ... "machine with a mission" .... s'occupe dans le cas de cette auto de la vente pour "son mécano" qui est hollandais (le garage est à la frontière belge/hollande). https://machineswithamission.com/ c'est ma dernière voiture à voir .... les autres n'ont pas retenu mon intérêt ... pourriez vous m'indiquer les démarches, papier a obtenir ... dans la mesure, ou je ne pourrais pas ramener cette auto par la route .. je pense mandater le vendeur pour réaliser l'opération ... ais je un moyen de sécuriser la vente ??? ou il 'y a t'il un us et coutume sur ce sujet ??? savez vous quels papiers sont indispensables pour réimmatriculer la voiture en france ... y'a t'il une taxe d'importation ??? bref un maximum d'infos seraient les bienvenues |
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| Airsky 20/01/2022 14:47 |
re : import depuis les pays bas |
| @tontonguigui, ce sera l'occasion de te renvoyer l'ascenseur pour ta réponse sur mon problème de planéité/suspension. Mon expérience: J'ai acheté de mon coté une voiture immatriculé en belgique. je pense que c'est donc similaire. La voiture était non roulante elle est donc rentré en france sur un pont. Pour info, les plaque doivent etre rendu, ou le vendeur doit te faire un certificat de radiation des plaques (normalement, il doit d'ailleurs les garder). Une fois rendu en France, j'ai du faire un quitus fiscal, afin de justifier l'achat d'un véhicule d'occasion à l'étranger. Le fait qu'il soit d'occasion de plus de 6 mois fait qu'il n'y a pas de frais de tva / douane. --> CERFA N° 15291*02 à remplir en ligne et envoyer au centre impôt de ta circonscription. il te faut 2doc important du vendeur: - carte grise du véhicule - certificat de session ou facture d'achat - certificat d'immatriculation à l'étranger Le reste, se sont des pièces du genre justif identité, domicile, ... Bien s'assurer que les documents soient en francais, sinon passer par un organisme de traduction officiel --> à payer Ensuite, j'ai enregistré mon véhicule auprès de la FFVE pour la faire passer en collection. Processus standard, on suit le descriptif sur leur site. Certif véhicule collection reçu en 4 semaines par mail. Pendant ce temps, je suis sur la restauration du véhicule. Il me restera à le passer au contrôle technique (via la certif FFVE qui m'attribue la possession du véhicule (pas encore la carte grise)). Une fois le CT passé, je pourrais faire ma demande de CGC. Pour la sécurité d'achat, je ne saurais te dire, j'ai acheté à un particulier... Si la voiture est roulante, il est possible de demander des plaques provisoires pour rapatrier le véhicule il me semble, voir CPI WW (Certificat Provisoire d’Immatriculation WW). Voila ce que je peu te dire de mon expérience. Je laisse la main aux autres pour compléter... |
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| tontonguigui * 20/01/2022 14:48 |
re : import depuis les pays bas |
| ou puis je trouver le certificat de conformité ??? sans me faire arnaquer par un "site" a la con ??? |
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| tontonguigui * 20/01/2022 17:54 |
re : import depuis les pays bas |
| @ airsky merci pour ces infos !!!! c'est génial clair et précis !!! donc au minimum 1 mois pour changer la carte grise .... la ffve, sur son site, parle d'un certificat de conformité ... ça te dis quelque chose ??? déjà pas de tva à 5.5 à acquitter ... |
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| tontonguigui * 20/01/2022 18:18 |
re : import depuis les pays bas |
| Message supprimé | |
| marcobordeaux * 20/01/2022 18:43 |
re : import depuis les pays bas |
| @tontonguy si ça peut aider : https://www.sudouest.fr/bordeaux-une-vente-aux-encheres-en-ligne-de-voitures-de-collection-7785521.php?fbclid=IwAR0b1Pg8J2RzH2E1uprO64z7kKA20Zteeds6xAjyqnc01wAK7fUv3DXGTtk en détail, vente demain https://drouot.com/l/16993030--austin-healey-rare-1006-bn-6-?actionParam=listLot&controllerParam=lot&fromId=121455 |
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| Airsky 21/01/2022 14:27 |
re : import depuis les pays bas |
| @tontonguigui, pour le certificat de conformité demandé par l'ANTS (COC), j'ai trouvé le miens sur le forum, appelé aussi le Barré rouge. Apparemment il suffit de trouver celui du model correspondant au type de ta voiture, peut etre dispo sur d'autre forum? Je pense faire l'essai et voir voir si l'ANTS me dit quelque chose. Voici ce que j'ai pour la Spit 1500. http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?lecture=321767&debut=0&recherche=certificat+conformite&rt=sg&page=1#321767 Il est aussi indiqué sur certain sujet que le COC n'est pas toujours demandé... je ne sais pas ce qu'il en est réellement.. Ci dessous quelques sujets sur lequels j'avais pas mal planché avant d'acheter en belgique... http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?lecture=352919&debut=30&recherche=belgique&rt=tt&page=2#352919 http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?lecture=325586&debut=60&recherche=belgique&rt=tt&page=3#325586 http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?lecture=356426&debut=0&recherche=COC&rt=tt&page=1#356426 |
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| tontonguigui * 21/01/2022 21:23 |
re : import depuis les pays bas |
 https://.casimages.com/img/2022/01/21/Erreur 1 quelqu'un peut confirmer ??? |
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| tontonguigui * 22/01/2022 08:37 |
re : import depuis les pays bas |
| ce passage est tiré du dernier modèle quitus fiscal. modele : 1993 PART DSD JANVIER 2022 FICHIER JOINT QU'elqu'un peux confirmer ??? l'ANTS demande t'elle aussi le fameux COC ... qui est une arnaque notoire sur le NET |
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| Denis84 * 22/01/2022 19:55 |
re : import depuis les pays bas |
| Je viens d’importer une 350 rdlc d’espagne Type 2UA (idem modèle français 1WT) inconnu au bataillon chez Yamaha France car version brésilienne (importée Espagne/Italie pour contourner quotas dans ces 2pays) donc pas de COC ni homologation française. pas de problème avec FFVE ni ensuite avec ANTS, CG collection reçue sans souci. J'ai juste fourni à chaque entité les docs demandés sur leurs formulaires: FFVE: le quitus fiscal, la CG espagnole, le certificat de vente, les photos, justif identité. A la Fédé, ils connaissent la RD "2UA" car plusieurs imports récents, vu l'état moyen de la majorité des "françaises" en vente ...... A mon avis, ils connaissent aussi (et encore plus) les Healey 100/6 et 3000, vu le nombre d'imports surement beaucoup plus important que celui des 350 RD !! ANTS : pareil plus attestation domicile, permis de conduire et attestation FFVE. Je me suis abstenu de leur fournir l'attestation d'assurance, car elle mentionnait le n° d'immat du CPI obtenu par le mandataire (WW provisoire), forcément différent du n° d'immat espagnol présent sur les photos ..... Amicalement Denis |
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| tontonguigui * 23/01/2022 10:52 |
re : import depuis les pays bas |
| MERCI DENIS ET AIRSKY je pense avoir compris la démarche .... et le principe du coc à remplacer par attestation ffve ... merci à tous pour ces infos !!! |
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