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| Phroggy78 * 30/10/2019 23:36 |
Vente à un acquéreur étranger (Union Européenne) |
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| Bonjour. Est-ce-que l'un d'entre vous a vendu un véhicule à un acquéreur étranger (au sein de l'UE) ? Si oui, savez-vous si on doit faire passer le CT avant la vente ? A priori, mon acquéreur potentiel devra faire passer le CT dans le pays de destination, donc un CT récent Français ne lui est d'aucune utilité pour les démarches d'immatriculation. Est-ce-que coté vendeur, l'administration française demande un CT ? En particulier, le site ANTS demande-t-'il de télécharger un Scan lorsque la cession est déclarée ? Cordialement, Phroggy78 |
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| Hormer 31/10/2019 08:19 |
re : Vente à un acquéreur étranger (Union Européenne) |
| Pas de CT a l'export. | |
| Pas_Volay 31/10/2019 10:08 |
re : Vente à un acquéreur étranger (Union Européenne) |
| En fait, si, le CT lui sera utile: Les CT étrangers (mais EU) de moins de six mois sont maintenant reconnus entre différents pays européens et permettent d'immatriculer la voiture dans le pays de destination. |
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| Phroggy78 * 01/11/2019 16:56 |
re : Vente à un acquéreur étranger (Union Européenne) |
| @Pas_Volay : as-tu un pointeur vers cette information en ligne ? Elle peut intéresser mon acheteur potentiel. Merci d'avance, Phroggy78 |
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| Pas_Volay 01/11/2019 20:28 |
re : Vente à un acquéreur étranger (Union Européenne) |
| Voir ici, par exemple; http://www.europe-consommateurs.eu/index.php?id=2082&tx_kesearch_pi1%5Bsword%5D=Contrôle+technique&tx_kesearch_pi1%5Bpage%5D=1&tx_kesearch_pi1%5BresetFilters%5D=0&tx_kesearch_pi1%5BsortByField%5D=&tx_kesearch_pi1%5BsortByDir%5D= J'ai testé personnellement entre F et D: ça marche comme sur des roulettes. Pour les autres pays, en théorie aussi, mais mieux vaut confirmer avec l'administration étrangère en charge du sujet. |
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| dyngo 01/11/2019 21:41 |
re : Vente à un acquéreur étranger (Union Européenne) |
| Je peut confirmer ça pour les Pays-bas. | |
| jeffbeheme * 05/11/2019 11:43 |
re : Vente à un acquéreur étranger (Union Européenne) |
| si la carte grise est en collection, impossible de vendre à l'étranger je crois | |
| Hormer 05/11/2019 14:20 |
re : Vente à un acquéreur étranger (Union Européenne) |
| Et si elle est bleu aussi, je crois. | |
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