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Phroggy78 * 06/11/2019 07:20	Vente à un acquéreur étranger (Union Européenne)
Bonjour. Est-ce-que l'un d'entre vous a vendu un véhicule à un acquéreur étranger (au sein de l'UE) ? Si oui, savez-vous si on doit faire passer le CT avant la vente ? A priori, mon acquéreur potentiel devra faire passer le CT dans le pays de destination, donc un CT récent Français ne lui est d'aucune utilité pour les démarches d'immatriculation. Est-ce-que coté vendeur, l'administration française demande un CT ? En particulier, le site ANTS demande-t-'il de télécharger un Scan lorsque la cession est déclarée ? Cordialement, Phroggy78

Phroggy78 *

06/11/2019
07:20

Vente à un acquéreur étranger (Union Européenne)

Bonjour. Est-ce-que l'un d'entre vous a vendu un véhicule à un acquéreur étranger (au sein de l'UE) ? Si oui, savez-vous si on doit faire passer le CT avant la vente ? A priori, mon acquéreur potentiel devra faire passer le CT dans le pays de destination, donc un CT récent Français ne lui est d'aucune utilité pour les démarches d'immatriculation.

Est-ce-que coté vendeur, l'administration française demande un CT ? En particulier, le site ANTS demande-t-'il de télécharger un Scan lorsque la cession est déclarée ?

Cordialement,

Phroggy78