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Amicale Spitfire Bienvenue sur Cyberspit ! Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs. Lisez-moi |
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| Bernard74 * 20/09/2015 21:14 |
taxe |
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| Bonjour, J'ai lu dans Gazoline que lors de la revente de votre voiture, si la vente dépasse 5000 euros, que vous aurez a payer une taxe. C'est ce qui est vendu au dessus de 5000 qui est concerné. Il y a plusieurs façon de calculer le montant. Si le véhicule est détenu depuis plus de 22ans, pas de taxe. Il faut garder toutes les factures. C'est, pour donner une idée, du 6,5% sur le "bénéfice" réalisé. Il y a une autre façon de calculer. Un exemple: la spit achetée 7500 euros et avec 4000 euros de frais, revendue 9000 euros génère 585 euros de taxes. Les centaines d'heures passée a la restaurer c'est les mêmes que si vous aviez restauré une voiture prestige et revendue avec un bénéfice conséquent. C'est le résultat de tout le bruit fait par des journalistes avides de sensationnel, qui ont fait l'amalgame entre les spéculateurs est les passionnés de voitures anciennes, comme nous. Je vous avoue que je m'y attendais un peu ! Je suis désolé d'avoir un peu gâché votre fin de week-end. Pour en savoir plus, voir l'article dans Gazoline d'octobre. Amicalement Bernard |
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| Pas_Volay 20/09/2015 21:46 |
re : taxe |
| C'est pas vraiment nouveau, mais l'Etat ayant besoin d 'argent, ce sera peut être plus surveillé dans le futur... http://www.autocollec.com/fiscalite-voitures-de-collection/ |
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| Alexandre1978 * 21/09/2015 12:35 |
re : taxe |
| Bonjour, J'imagine la suite: "A vendre, Spit 1500, très bon état mais manque quelques accessoire: manque les roues, pare brise, les portes, ... Prix ferme: 4999.- € A vendre également accessoires: 4x roues, pare brise, portes, ... Prix ferme: 6000.- € La Spit et les accessoires ne peuvent êtres vendus séparement. Pour faciliter le transport, les accessoires seront montés lors de la vente. " Ou alors: " Vend spit non roulante, pour pièces. Contrôle technique vierge, parcourait toute distance jusqu'a hier, ou j'ai perdu le cable de bougie. 10990.- € P.S.: voir mon autre annonce: vend cable de bougie, 9.0 € " Alexandre1978 |
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| bmh94 * 21/09/2015 16:07 |
re : taxe |
| Encore une raison pour garder une carte grise normale et non une CGC. Ceux qui refusent le cT tous les deux ans en seront pour leur frais au moment de la revente ;-) |
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| PRECISION 21/09/2015 16:58 |
re : taxe |
| Selon votre contrôleur fiscal, un véhicule récent peut aussi rentrer dans ce champs; le principe, pour le législateur, est de ne pas en faire un commerce. La plus value est entre le prix d'achat (garder le talon du chèque ou une copie de l'annonce) et le prix de vente. Mais il y a des abattements et si de plus vous ne payez pas d' impôts sur le revenu , vous pouvez le déclarer en BIC occasionnel (demandez à votre contrôleur au cas). Les véhicules professionnels des libéraux, notamment en LOA, payent la plus value à cours terme à la revente. Le principe général est: "Un particulier n'est en principe pas taxé lorsqu'il vend une voiture. En revanche, lorsque la cession porte sur un véhicule de collection, les transactions rentrent dans le champ d'application des opérations liées aux objets de collection. Les plus-values réalisées sont donc imposables, sauf pour les ventes inférieures à 5 000 €. Le vendeur peut alors opter pour une taxe forfaitaire de 5 % sur le prix de vente." Pour que ce régime soit applicable, il faut que le véhicule présente : (site "le Particulier") " les qualités requises pour être admis au sein d'une collection : objet rare et coûteux, vendu dehors du commerce habituel, qui ne doit normalement pas être utilisé conformément à sa destination ; un intérêt historique : automobile qui se trouve dans son état d'origine, sans changement substantiel (châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc.), âgé d'au moins trente ans et qui correspond à un modèle ou type dont la production a cessé. Sont également compris dans le champ des véhicules de collection, les spécimens présentant un intérêt historique, les automobiles dont il peut être prouvé, et ce quelle que soit la date de leur fabrication, qu'ils ont participé à un événement historique ou appartenu à un personnage célèbre ainsi que les voitures de compétition qui possèdent un palmarès sportif significatif. Lorsqu'elles remplissent les conditions définies précédemment, les motocyclettes peuvent également être qualifiées d'objets de collection. Dans certains cas, le vendeur du véhicule aura plutôt intérêt à choisir d'être imposé sur le régime de droit commun. Il sera alors taxé sur la seule plus-value mobilière (à 34,5 %) et bénéficiera d'abattements (10 % par an après 2 ans) en vue d'une exonération totale au bout de douze ans." Mais c'est sûr que si vous faites le "coup du siècle" ça vous coûtera une part du bénéfice si vous revendez dans les deux ans. Pour l'instant,la valeur des véhicules rentre aussi dans le patrimoine en cas de décès, quel que soit leur âge. Donc selon le contrôleur fiscal qui s'occupe de bmh94, il ne sera pas plus avantagé et si les CGC obtiennent la dérogation, il ne pourra pas circuler en semaine dans les ZAPA qui vont se développer (pour l'instant il n'y a que Paris , les véhicules essence anciens n'étant pas explicitement exclus de l'interdiction de circuler sauf samedi et dimanche) ce me semble |
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| PRECISION 21/09/2015 17:17 |
re : taxe |
| mille excuses, j'ai fait un copié/collé un peu rapide et le taux d'abattement est 5 % donc bien 22 ans. Ceci en tous cas prouve que ce n'est pas nouveau et de toutes les manières " sauf en liquide, ce qui est aussi interdit au dessus de 1000 euro", la banque doit déclarer les rentrées "inhabituelles" au fisc. | |
| ollin01 * 21/09/2015 21:12 |
Mise au point sur la taxation des plus-values |
| Mise au point sur la taxation des plus-values mobilières FLASH INFO N°71 de la FFVE du 28 juin 2015 Chers Amis, Pour faire suite à diverses demandes de collectionneurs et/ou professionnels de véhicules de collection, il nous a paru utile de faire un point sur la réglementation fiscale liée aux plus-values mobilières en cas de revente d’un tel véhicule. ------------------------------------------ Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la vente d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont taxables à l’impôt sur le revenu, mais depuis la Loi de finances pour 2014, certains aménagements ont été votés. |
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| Pas_volay 21/09/2015 21:19 |
re : taxe |
| Les payements en liquide au-delà de 1000 euros ne sont interdits que dans le cas de transaction avec une société. En cas de vente d'une voiture de particulier à particulier il n'y a aucun problème à le faire en liquide, quelque soit la somme, et la banque devrait se satisfaire de voir le contrat. Sinon, changez de banque... |
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| Bernard68 * 22/09/2015 14:59 |
re : taxe |
| si j'ai bien compris les véhicules en CGN echappe à cette taxe | |
| Pas_volay 22/09/2015 16:34 |
re : taxe |
| Ca m'étonnerait beaucoup: le fisc ne va pas s'arrêter à ce détail... Une CGC assure de tomber en théorie sous le coup de la taxe, mais une CGN n'assurera pas l'immunité fiscale, surtout en cas de sommes conséquentes. |
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| PRECISION 22/09/2015 16:59 |
re : taxe |
| Normalement, tous les bénéfices en plus value que vous pouvez faire tombent sous le coup (et le coût !) des plus values. Disons que pour des "petites" +values entre particuliers, non régulières, le fisc a tendance , parait-il, à laisser faire. En ce qui me concerne, ayant été un libéral, j'ai toujours été taxé en plus value à cours terme (les taux changent d'une année sur l'autre d'où l'intérêt d'adhérer à une association de gestion agréée) à la revente de mes véhicules et donc toutes ces "nouvelles" qui sont en fait des réajustements ne m'étonnent pas . Actuellement, passé 22 ans (pour l'instant) au lieu de 10, vous êtes tranquilles mais cela peut changer dans un sens ou dans l'autre (ça a été 30 ans puis 10 ans et maintenant 22) comme pour la revente d'appartement. Certains ne se rendent pas compte car c'est le notaire qui les règle (mais avec vos sous). J' ai acheté une voiture il y a 34 ans (je ne la vend pas) et donc je suis "tranquille" pour l'instant. c'est comme les actions, tant que vous vendez pas, vous perdez rien. Un avantage non négligeable de la CGC, c'est que votre véhicule, en cas d'accident, ne peut pas être envoyé d'autorité à la casse. Et puis au pire, quoi que vous payiez, vous faites un bénéfice mais est-ce le but de nos achats ? | |
| nicolas45 22/09/2015 17:01 |
re : taxe |
| Avec une CGC les véhicules deviennent beaucoup plus repérables! | |
| PRECISION 22/09/2015 17:06 |
re : taxe |
| Et alors ? | |
| alan. 22/09/2015 17:17 |
re : taxe |
| """Avec une CGC les véhicules deviennent beaucoup plus repérables!""" ah? a l'ere du tout informatique il suffit de sélectionner les parametres de dates d'immat et le tour est joué ... CGC ou pas |
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| Belligou * 23/09/2015 13:08 |
re : taxe |
| Bonjour, ""c'est comme les actions, tant que vous vendez pas, vous perdez rien."" C'est subjectif. Je ne suis pas sûr que les petits actionnaires d'Eurotunnel ou d'Alcatel-Lucent, pour ne citer qu'eux, te suivent dans ton raisonnement. Ceci dit, cette taxe aura sans doute une influence sur la cote de nos voitures, qui commençait gentiment à monter. Jean |
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| moise 24/09/2015 10:19 |
re : taxe |
| Bonjour Il est précisé également dans l'article que les véhicules antérieurs à 1960 et en CGC seront dispensés de contrôle technique sauf en cas de revente,pour les autres c'est tous les 5 ans comme actuellement. |
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| CityHunter 24/09/2015 11:27 |
re : taxe |
| oui.....pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué. j'ai une idée de loi. les véhicule antérieur à 1972 seront dispensé de Ct seulement s'il ont étés fabriqué lors d'une année impaire et dans les mois en R (comme pour les huitres). serons assujetti à une expertise, les véhicule dont l'année de fabrication étant un nombre premier, sauf si le véhicule à été immatriculé lors d'un 29 février en 9h42 et 16h34. si toutefois le véhicule est en CGC, celui si bénéficiera d'une extension de l'horaire à 17h41...... putain, qu'est-ce qu'il nous font chier avec les CGC et CGN. encore une bande de manche à couille en place à des poste d'enmerdeurs |
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| Oldtimer42 24/09/2015 12:11 |
re : taxe |
| Faut pas trop se prendre la tête pour rien, ça ne date pas d'hier mais ça passe totalement inaperçu si c'est très ponctuel et au pire ce sera un rappel. Par contre celui qui pratique régulièrement ne pourra pas y échapper dès lors que les revenus déclarés ne correspondent plus du tout systématiquement et de loin aux mouvements bancaires puisqu'il y a par conséquent suspiscion d'activité et revenus non déclarés. Pour un indépendant, commerçant ou autre profession libérale beaucoup plus sujet à contrôle fiscal réel, c'est plus risqué...quant on est épluché jusqu'au slip le redressement est évident. |
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| PRECISION 24/09/2015 16:35 |
re : taxe |
| D'accord avec Oldtimer42 (voir 22/09 à 16:59) | |
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