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PRECISION 22/09/2015 08:58	re : taxe
Selon votre contrôleur fiscal, un véhicule récent peut aussi rentrer dans ce champs; le principe, pour le législateur, est de ne pas en faire un commerce. La plus value est entre le prix d'achat (garder le talon du chèque ou une copie de l'annonce) et le prix de vente. Mais il y a des abattements et si de plus vous ne payez pas d' impôts sur le revenu , vous pouvez le déclarer en BIC occasionnel (demandez à votre contrôleur au cas). Les véhicules professionnels des libéraux, notamment en LOA, payent la plus value à cours terme à la revente. Le principe général est: "Un particulier n'est en principe pas taxé lorsqu'il vend une voiture. En revanche, lorsque la cession porte sur un véhicule de collection, les transactions rentrent dans le champ d'application des opérations liées aux objets de collection. Les plus-values réalisées sont donc imposables, sauf pour les ventes inférieures à 5 000 €. Le vendeur peut alors opter pour une taxe forfaitaire de 5 % sur le prix de vente." Pour que ce régime soit applicable, il faut que le véhicule présente : (site "le Particulier") " les qualités requises pour être admis au sein d'une collection : objet rare et coûteux, vendu dehors du commerce habituel, qui ne doit normalement pas être utilisé conformément à sa destination ; un intérêt historique : automobile qui se trouve dans son état d'origine, sans changement substantiel (châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc.), âgé d'au moins trente ans et qui correspond à un modèle ou type dont la production a cessé. Sont également compris dans le champ des véhicules de collection, les spécimens présentant un intérêt historique, les automobiles dont il peut être prouvé, et ce quelle que soit la date de leur fabrication, qu'ils ont participé à un événement historique ou appartenu à un personnage célèbre ainsi que les voitures de compétition qui possèdent un palmarès sportif significatif. Lorsqu'elles remplissent les conditions définies précédemment, les motocyclettes peuvent également être qualifiées d'objets de collection. Dans certains cas, le vendeur du véhicule aura plutôt intérêt à choisir d'être imposé sur le régime de droit commun. Il sera alors taxé sur la seule plus-value mobilière (à 34,5 %) et bénéficiera d'abattements (10 % par an après 2 ans) en vue d'une exonération totale au bout de douze ans." Mais c'est sûr que si vous faites le "coup du siècle" ça vous coûtera une part du bénéfice si vous revendez dans les deux ans. Pour l'instant,la valeur des véhicules rentre aussi dans le patrimoine en cas de décès, quel que soit leur âge. Donc selon le contrôleur fiscal qui s'occupe de bmh94, il ne sera pas plus avantagé et si les CGC obtiennent la dérogation, il ne pourra pas circuler en semaine dans les ZAPA qui vont se développer (pour l'instant il n'y a que Paris , les véhicules essence anciens n'étant pas explicitement exclus de l'interdiction de circuler sauf samedi et dimanche) ce me semble

PRECISION

22/09/2015
08:58

re : taxe

Selon votre contrôleur fiscal, un véhicule récent peut aussi rentrer dans ce champs; le principe, pour le législateur, est de ne pas en faire un commerce. La plus value est entre le prix d'achat (garder le talon du chèque ou une copie de l'annonce) et le prix de vente. Mais il y a des abattements et si de plus vous ne payez pas d' impôts sur le revenu , vous pouvez le déclarer en BIC occasionnel (demandez à votre contrôleur au cas). Les véhicules professionnels des libéraux, notamment en LOA, payent la plus value à cours terme à la revente. Le principe général est:
"Un particulier n'est en principe pas taxé lorsqu'il vend une voiture. En revanche, lorsque la cession porte sur un véhicule de collection, les transactions rentrent dans le champ d'application des opérations liées aux objets de collection. Les plus-values réalisées sont donc imposables, sauf pour les ventes inférieures à 5 000 €. Le vendeur peut alors opter pour une taxe forfaitaire de 5 % sur le prix de vente."

Pour que ce régime soit applicable, il faut que le véhicule présente : (site "le Particulier")
" les qualités requises pour être admis au sein d'une collection : objet rare et coûteux, vendu dehors du commerce habituel, qui ne doit normalement pas être utilisé conformément à sa destination ;
un intérêt historique : automobile qui se trouve dans son état d'origine, sans changement substantiel (châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc.), âgé d'au moins trente ans et qui correspond à un modèle ou type dont la production a cessé.

Sont également compris dans le champ des véhicules de collection, les spécimens présentant un intérêt historique, les automobiles dont il peut être prouvé, et ce quelle que soit la date de leur fabrication, qu'ils ont participé à un événement historique ou appartenu à un personnage célèbre ainsi que les voitures de compétition qui possèdent un palmarès sportif significatif.

Lorsqu'elles remplissent les conditions définies précédemment, les motocyclettes peuvent également être qualifiées d'objets de collection.

Dans certains cas, le vendeur du véhicule aura plutôt intérêt à choisir d'être imposé sur le régime de droit commun. Il sera alors taxé sur la seule plus-value mobilière (à 34,5 %) et bénéficiera d'abattements (10 % par an après 2 ans) en vue d'une exonération totale au bout de douze ans."

Mais c'est sûr que si vous faites le "coup du siècle" ça vous coûtera une part du bénéfice si vous revendez dans les deux ans.
Pour l'instant,la valeur des véhicules rentre aussi dans le patrimoine en cas de décès, quel que soit leur âge.
Donc selon le contrôleur fiscal qui s'occupe de bmh94, il ne sera pas plus avantagé et si les CGC obtiennent la dérogation, il ne pourra pas circuler en semaine dans les ZAPA qui vont se développer (pour l'instant il n'y a que Paris , les véhicules essence anciens n'étant pas explicitement exclus de l'interdiction de circuler sauf samedi et dimanche)
ce me semble