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ollin01 *

16/09/2017
09:49
communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
FLASH INFO N°106 - Préfectures nouvelle génération
http://www.ffve.org/FLASH_INFO_106

Mesdames, Messieurs, chers amis,

Comme vous le savez surement déjà , le gouvernement a entrepris la modernisation des services publics et cela passe par la réorganisation des services et la dématérialisation de certaines opérations.

Au nombre de celles-ci, les demandes de Carte Grise.

Vous trouverez dans le flash info ci-joint tous les détails de cette opération et dans le PPNG-Note aux usagers une explication détaillée de ces nouvelles démarches réalisée par le Ministère de l'Intérieur.

Vous en souhaitant bonne lecture

Pour le bureau et le Conseil d'Administration de la FFVE
Bien cordialement

Pascal Rousselle
Vice-Président / secrétaire du bureau
Coordinateur délégués régionaux FFVE
Email : pascal.rousselle@ffve.org

Fédération Française des Véhicules d'Epoque
B.P. 40068
92100 Boulogne Billancourt
Fax : 01 46 21 94 99
Urbinois *

16/09/2017
10:05
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
Je viens de faire enregistrer ma TR7 en véhicule de collection. Cela s'est fait sans trop de problème mis à  part un renvoi en préfecture d'une première carte grise reçue sans la mention "véhicule de collection" avant d'avoir la bonne carte grise.
à€ cette occasion le mandataire m'a parlé de cette nouvelle procédure et en l'occurrence de l'attestation FFVE qui allait devenir obligatoire pour ce type d'enregistrement en me disant que cette attestation coûterait une soixantaine d'euros à  ajouter au coût de la carte grise.
Qu'en est-il?
Arnaud13 *

16/09/2017
18:02
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
L'étau se ressère autour des voitures non conformes, Spit 6cyl par éxemple.
Même si il est inscrit 2000l (6 cylindres) sur la CG au passage en CGC, l'atestation FFVE nottera surement 1500cc et donc la Prèf inscira 1500cc sur la nouvelle CG... Et donc la voiture ne sera plus conforme...
Enfin je vois la chose comme ça !
christ83 *

16/09/2017
18:16
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
oui , mais on n'est pas obligé a passer en CGC
Jeoire

16/09/2017
18:27
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
Non mais si tu es en CGN, le véhicule doit correspondre au barré rouge du type. Et là , il y a bien mention de la cylindrée ...
Une Spit6 en CGN n'est pas conforme de toutes façons.
marcobordeaux *

16/09/2017
18:30
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
@ urbinois

Je viens d'enregistrer ma spit sur Bordeaux et refus de passage en collection sans attestation FFVE

Je l'ai réclamée et reçue assez rapidement, la FFVE a été tres réactive !!!

Maintenant faut que je retourne a la préfecture pour refaire la CG
Arnaud13 *

16/09/2017
19:58
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
Et oui, le saint gral (Spit 6) n'est pas pour nous.
Urbinois *

16/09/2017
21:11
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
@marcobordeaux

Tu ne dis pas dans ta réponse si l'attestation FFVE est payante et si oui, à  quel prix.
Fabrice *

16/09/2017
21:18
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
Et surtout qu'en 2018 avec le nouveau CT, les demandes de CGC vont exploser. Perso avec 3 véhicules de plus de 30ans en carte grise normale à  passer en 2018 je vais passer en CGC. D'autant qu'il y a dans les cartons le CT annuel pour les carte grises normales de plus de 4 ans.
La dictature écologique est en marche et on va souffrir pour faire rouler nos anciennes.
christ83

16/09/2017
21:18
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
sauf que moi j'en ai une qui est passée par la DRIRE et qui; est homologuée avec une CG en règle modifiée
christ83

16/09/2017
21:20
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
j'en ai une ,....spit 6 ...homologuée...
que faire ?????
Philou1967

16/09/2017
22:29
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
Coût attestation FFVE 60 eur , si le dossier est complet cela se fait en 15 j maxi . J'ai immatriculé une TR 5 provenant d'Allemagne mais il a fallu que je rajoute les frais de traduction certifié par un traducteur agréé du certificat de vente et De l'ancienne carte grise allemande et du CT allemand . Ensuite La préfecture m'a fait Une carte grise provisoire en w coût 55 eur valable 1 mois , j'ai pu ainsi passer un CT français et Apres obtenir une carte grise collection en fournissant de nouveau tous les papiers que je possédais , carte grise allemande , CT français , certificat de vente traduit , pièce identité, justificatif de domicile et encore payer en fonction des chevaux fiscaux ( ça agace!)
Arnaud13 *

16/09/2017
22:29
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
Comme je le disais plus haut, et je penssais un peu à  toi, que dit le certificat FFVE ?
Je pense que dans ton cas, je le demanderais par curiosité.
Homologue par la DRIRE, ça veux dire quoi ? une annotation sur la CG?
Ont-ils modifié les registres de la FFVE ?
Que ferra la prèf' lors d'une demande de CGC ?
Philou1967

16/09/2017
22:30
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
Et j'ai reçu La carte grise 2 jours Apres à  mon domicile
GT6-89

17/09/2017
02:29
re : communiqué de la FFVEdemandes de Carte Grise
Et cerise sur le gâteaux, ces véhicules "collections" vont maintenant rentrer dans la succession à  leur valeur au jour du décès alors qu'en CGN.....
Attendez de voir. C'est pas fini.
Taxer plus!!
marcobordeaux *

17/09/2017
09:26
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
La taxe sur la revente existe déjà , je pense que beaucoup ne la déclare pas, en théorie c'est de la fraude fiscale, en pratique: pas vu, pas pris :-)
Fabrice *

17/09/2017
09:36
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
On finira par se faire incinérer avec notre voiture pour que nos héritiers se soient pas importunés par le fisc.
Arnaud13 *

17/09/2017
16:40
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
En même temps, vu la valeur de nos belles, je ne m'inquiéte pas trop des taxes mais oui, MERDE.
christ83

17/09/2017
19:15
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
@arnaud13 , la drire ça veut dire que la voiture a été reçu a titre isolée par les mines et qu'il ont vérifié la conformité et faisabilité avec les attestation de rover france attestant de la concordance entre les chassis de spit et de gt6 et qu'elle a été homologuée , j'ai donc une cg noté type FH modifié KE ? reste à  savoir comment ça va se gerrer si je veux passer en CGC ? WAIT AND SEE .....
christ83

18/09/2017
13:57
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
@arnaud13 , je suis allé ce matin à  la prefecture , à  priori il suffira que je presente l'attestation de la la FFVE ainsi que l'attestation des de reception des mines et ça devrait etre bon , à  voir...
bmh94 *

18/09/2017
15:12
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
Que d'expériences différentes...
Contrairement à  Philou1967, j'ai utilisé la loi pour immatriculer mon importation UK : la JC Midge.

Donc je suis passé par la FFVE car la Midge n'a jamais eu d'autorisation en France, dossier complet, le MOT en anglais, le V5C correctement renseigné et 60€ de frais.
Pas de souci, le certificat est arrivé après un peu plus de 15 ou 20 jours.

Côté préfecture ça a été un peu plus comique, avec d'abord un dépôt de dossier (qui ne sont plus traité au guichet) et donc un dépôt de chèque en blanc !
Puis il a valu que je rappelle la loi lors de mes nombreux appels téléphonique car :
- depuis le 1er mai 2014, dans le cas d'une importation le CT du pays d'origine est valable s'il vient d'un pays de l'UE. Donc le MOT de moins de 6 mois était valable (pas besoin de passer par une étape de plaque en W)
- et oui madame, l'Angleterre fait encore partie de l'Europe et ça va encore durer au moins 2 ou 3 ans, le temps qu'il coupe les liens administratifs.
Bref, là  encore, deux ou trois semaines pour finalement recevoir ma carte provisoire par mail et la définitive par courrier.

Pour passer d'une CGN à  une CGC, comme il ne s'agit que d'une mention en Z1, a priori pas besoin de certificat de conformité si la voiture a toujours été française (le fait qu'elle est sa CGN confirme quelle est déjà  passée dans le processus), si on tombe sur un agent zélé il peut en effet demander un certificat de conformité du constructeur ou de la FFVE. Ce qui sera en revanche toujours obligatoire si vous n'avez pas de CG au départ.

Après, l'intérêt de la CGC est toujours discutable et discuté, mais dans le cas d'une importation comme ma JC Midge, je n'avais pas le choix, et pour tout ceux qui habitent en ZCR c'est une solution pour pouvoir rouler en semaine... en plus des arguments habituels sur la déclaration épave notamment.
Fynn

28/09/2017
12:54
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
Entretien avec Alain GUILLAUME, Président de la FFVE, intéressant à  voir sur la chaine YouTube POA que j'affectionne particulièrement:

"Quel Avenir pour la Voiture de Collection"

---> http://youtu.be/yCoAw8Gfn_0

Quelques informations très intéressantes...
bmh94 *

28/09/2017
13:46
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
+1 Super cette interview, je l'ai regardée avec une grande atention hier soir.

Avec notamment un petit message à  la fin pour nous dire que les diesels d'après 1988 seront sans doute exclus de CGC dans les prochaines années ! Youngtimer Fans, choisissez de l'essence !

L'autre message important c'est que les autorisations de circulation en CGC dans les ZCR ne sont liée qu'à  un accord pour les 3 prochaines années... Après, on ne sais pas... (le passage sur Anvers est assez drôle)

Bref je recommande chaudement (et tout POA d'ailleurs).



jafar 84 *

28/09/2017
14:19
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
merci pour cette vidéo, ça répond à  pas mal de fil sur le sujet
robert

28/09/2017
16:30
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
ZCR c'est ....quoi ?
Fynn

28/09/2017
16:43
re : communiqué de la FFVE demandes de Carte Grise
Zone de Circulation Restreinte ;)
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