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Amicale Spitfire Bienvenue sur Cyberspit ! Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs. Lisez-moi |
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| Adrien 12/02/2018 19:28 |
acheter voiture sans carte grise |
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| Bonjour à tous, alors voila e vais voir le week-end prochain une triumph tr4 immobilisée depuis 1972 sans carte grise et j'aimerai savoir s'il est facile de refaire une carte grise collection... Tous les numéros de chassis, carrosserie, moteur correspondent. Elle a toute ses plaque et même celle d'immatriculation. C'est une voiture d'origine française. Pensez-vous que c'est un achat judicieuse et que l'on peut obtenir une carte grise notamment via la ffve. Bonne soirée Adrien Chauvin |
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| Arnaud13 * 12/02/2018 20:32 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Et le vendeur ne peut pas en demander une en pref ? Il me semble qu'avec une déclaration de perte ça le fait. Ils vont surement lui atribuer une nouvelle imat'. Il vaut mieux aller à la préfecture plutôt qu'une sous préf, les archives sont à la préf. Ensuite une demande de suspenssion car pas de CT et la vente peut avoir lieu. Ce n'est que mon avis car sans Cg, tu cours à ta perte. Tout ceci sans tenir compte du nouveau système de CG par le net ... |
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| Belligou * 12/02/2018 20:38 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Bonsoir, Avant d'obtenir une CG via le FFVE, demande plutôt au proprio actuel d'effectuer une déclaration de perte. Il existe un document pour cela : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1417 Si tu fais affaire, tu n'auras sans doute pas besoin de passer par la FFVE pour obtenir une CG. Jean |
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| Zackmk2 12/02/2018 21:42 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Une déclaration de perte pour en établir une nouvelle cela permettra de faire rouler cette spit sans souci | |
| philou1967 * 12/02/2018 22:07 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| C'est pas une spit mais une TR4 | |
| Mickaà«l 12/02/2018 23:00 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Le véhicule étant français et ayant déjà été immatriculé, tu ne pourras pas faire autrement que de fournir un certificat d'immatriculation en règle avec la demande de changement de propriétaire. La FFVE ne pourra rien pour toi. Comme dit plus haut, il faut que la dernière personne à qui a appartenu la voiture fasse une déclaration de perte pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation et ensuite le changement sera possible. En résumé : Achat sans CG = Grosse galère ! |
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| PRECISION 13/02/2018 00:34 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Faites bien attention, une absence de CG est toujours TRES suspecte. | |
| Jua33 13/02/2018 07:35 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Immobilisée depuis 72 ! Foncez, l'occasion est belle !! Pour l'administratif faites faire des écrits au vendeur confirmant sa perte de CG et avec un peu de temps vous parviendrez à obtenir une nouvelle immatriculation ! | |
| philou1967 * 13/02/2018 07:46 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| moi je pense que sans carte grise , il faut pas signer de certificat de vente , attendre la déclaration de perte et le duplicata de carte grise , sans cela c'est pas clair et cela sent l'entourloupe | |
| JPB 13/02/2018 09:29 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| En principe la compagnie qui assurait le véhicule possède une photocopie de la carte grise.Peut etre piste à suivre.... | |
| Fabrice * 13/02/2018 09:31 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| +1 avec philou1967. Pour Jua33, c'est sans compter avec l'ANTS. C'est pas "un peu de temps", plutôt une éternité. |
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| jafar 84 * 13/02/2018 10:11 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| déjà voir si elle est pas gagé ou volée, la préfecture doit pouvoir donner ces infos avec le n° de plaque En plus va se poser le problème, à quel nom la préfecture possède le certificat de cession. Si les noms correspondent pas, impossible de faire la CG; Avant on avait un interlocuteur visuel à la préfecture, ce qui m'avais permis de poser la question, lors d'un projet d'achat et il m'avait répondu, sans dévoiler les infos qu'il avait " ne toucher pas à ça rien correspond " m'avait-il dit Donc de l'avis général, quitte à payer deux cartes grises, demander au vendeur qu'il fasse le nécessaire pour que tout soit à son nom |
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| jp2b 13/02/2018 12:46 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| bonjour , je pense que c est la tr4 vendue sur anciennes.net. elle a l air en etat correcte et vue le peu qu elle a roulée , elle n a pas du souffrir... sans carte grise , cela peut etre aussi une bonne base , pour construire une tr4 de piste. generalement on part de tr4 achetées au usa . jp. |
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| Adrien 13/02/2018 18:01 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Bonsoir et merci à vous pour vos réponses. Alors oui il s'agit bien de la tr4 blanche vendue sur lesanciennes.com Je ne sais pas si le véhicule a appartenu au vendeur justement... je pense qu'il aurait déja fait une déclaration de perte si c'était le cas pour en obtenir une autre.. Je vais le rappeler pour en savoir plus. Pour le certificat de non gage il faut des infos telles que: -La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation) - La date du certificat d'immatriculation - L'identification du titulaire Donc sans carte grise impossible pour l'instant. Ma question est de savoir si il est possible de faire une carte grise d'un véhicule que vous trouvez pour X raison sans papier ? |
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| Adrien 13/02/2018 18:28 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Donc après appel du proprio. cette voiture n'a jamais été en son nom. C'est le véhicule d'un de ces clients (car ex concessionnaire) qui n'est jamais venu la réclamer depuis 1972... |
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| robert 13/02/2018 18:31 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Il est préférable d'acheter une voiture munie de son dossier complet... Faire l'inverse c'est se casser les méninges pour aboutir à une vente plus que douteuse , ce qui n'est conseillé par personne ici De plus, ce ne sont les annonces " propres " qui manquent |
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| robert 13/02/2018 18:32 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| De plus, ce ne sont pas les annonces "propres" qui manquent | |
| jafar 84 * 13/02/2018 19:35 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| donc il vend une voiture qui lui appartient pas , c'est limite de l'escroquerie | |
| Philippe67 * 13/02/2018 19:52 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Je pense même que "limite" est en trop ! Philippe67 |
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| Adrien 13/02/2018 20:15 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| il n'y a pas une loi qui dit qu'au bout d'un certain temps la voiture lui appartient !!? |
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| Adrien 13/02/2018 20:15 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| il n'y a pas une loi qui dit qu'au bout d'un certain temps la voiture lui appartient !!? |
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| Philippe67 * 13/02/2018 20:34 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Il y a quelques années, je me suis intéressé à une Volvo P1800 qui croupissait dans la cour d'un garagiste de mon village. Ce dernier m'a répondu que bien qu'elle ait été abandonnée par son ancien propriétaire, parti sans donner de nouvelle, il ne pouvait pas légalement la vendre car elle ne lui appartenait pas. Philippe67 |
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| Oldtimer42 13/02/2018 20:36 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Si le précédent proprio est toujours vivant, il n'a qu'à lui faire une facture de gardiennage...46 ans :-) ...ça devrait le décider à donner les papiers. | |
| Adrien 13/02/2018 20:37 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Donc cette voiture non réclamée depuis 45 ans n'a aucun avenir... mise à part la vendre en pièce bien qu'encore illegal ? | |
| Philippe67 * 13/02/2018 20:46 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Disons, mais je ne suis pas un expert, qu'il faudrait s'assurer que cette auto a un passé qui la rend "immatriculable". Pour ne pas risquer après une restauration à grands frais de ce voir refuser la CG sous prétexte que cette auto appartient toujours légalement à Mr Tartampion. Philippe67 |
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| Belligou * 13/02/2018 22:56 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Bonsoir, http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375 Jean |
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| qui 13/02/2018 23:26 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| pas de pb si tu demandes une copie de carte grise en préfecture, cela prouve qu'elle est existante administrativement, encore roulante, non épave et a qui elle appartient. c'est le point de départ, après tout est possible. l'acquisition, c'est privé.il faudra peut être remonter une succession ou autre pb d'appartenance mais rien d'impossible , les notaires sont là pour cela ensuite faire la transaction avec obtention d'un code de cession sur le site ANTS ensuite contrôle technique ok, puis demande ce CG dans la foulée. je ne vois pas ou est la complication............. |
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| ERD 14/02/2018 09:50 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Bonjour, En droit francais il existe "la prescription acquisitive" ou "usucapion" qui est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel que l'on exerce sans en posséder de titre, après l'écoulement d'un certain délai (max 30ans), dit de prescription, pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer en justice. Ce droit peut être mobilier (par exemple une marque, un objet) ou immobilier (par exemple la propriété d'un immeuble ou d'une servitude continue apparente). Cette prescription s'oppose à la prescription extinctive qui fait perdre un droit réel ou personnel, du fait de l'inaction prolongée du titulaire du droit (encore appelée prescription libératoire). Pendant le délai de prescription, la possession doit être à la fois publique, paisible et non équivoque. Il est possible d'acquérir par prescription en étant possesseur sans titre, et même de mauvaise foi, mais on ne peut pas prescrire contre son titre quand on en possède un. La prescription est interrompue par toute action en justice contestant ce droit. Cela dit l'article 2266 dit ceci: Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit. Ainsi, le locataire, le dépositaire, l'usufruitier et tous autres qui détiennent précairement le bien ou le droit du propriétaire ne peuvent le prescrire. Ce qui est peut-être le cas du concessionnaire...Faudrait voir ça avec un juriste... |
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| jafar 84 * 14/02/2018 11:01 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| tout est possible, tout est réalisable, mais pour un ex pro, cela aurait été possible il y a belle lurette qu'il l'aurait fait Et pour un pro qui possède une voiture d'un client, c'est quand même blizzard qu'il n'ait fait aucun document, même en dépôt vente, c'est obligatoire à‡à sent pas très bon ce truc, et comme dit "qui" si il y a n° plaque, n° série, ça doit pas être très bien compliqué de retrouver ça trace On avait un amicaliste gendarme qui n' aurait pas mis trop de temps à retrouver ça trace, maintenant, faut avoir un gendarme dans ces connaissances |
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| Fabrice * 14/02/2018 11:08 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Surtout que maintenant la plupart des pro ont accès au fichier cartes grises. | |
| robert 14/02/2018 12:03 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Il reste tout de même une solution pour acheteur obstiné : c'est d'acheter la voiture pour l'avoir dans son garage sans jamais la sortir... à‡a se fait avec les tableaux , pourquoi pas avec les autos..... |
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| ollin01 * 15/02/2018 07:55 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| je pense qu'on a largement fait le tour de la question inutile d'épiloguer guyO |
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| aaspit33 15/02/2018 09:31 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| Bonjour , peut-être que certains d'entre vous se rappelleront l'histoire de l'acteur Peter USTINOV dont voici la conclusion de : "Peter Ustinov ne récupérera pas son Hispano-Suiza". |
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| ollin01 * 15/02/2018 10:05 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| et la conclusion suite au pourvoi en cassation http://www.lexinter.net/JPTXT2/abus_de_confiance_et_action_en_revendication.htm |
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| qui 15/02/2018 22:11 |
re : acheter voiture sans carte grise |
| que de noeux au cerveaux pour un pb aussi simple a surmonter ! bonne route a celui qui fera affaire avec la TR4. |
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