 |
Amicale Spitfire Bienvenue sur Cyberspit ! Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs. Lisez-moi |
|
| Retour à la liste des messages | Dernier message | |
| Michel63 * 09/12/2019 19:53 |
Validité Contrôle Technique pour ANTS |
|---|---|
| Bonsoir Petite question qui me titille et pour laquelle je n'ai pas trouvé de réponse claire sur internet. J'ai acheté une voiture au Pays Bas et je prépare le dossier des pièces à fournir pour en faire une petite française. Dans la liste des documents à produire pour son immatriculation par l'ANTS, je lis sur leur site : «Pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à partir du 1er janvier 1960 : la preuve d'un contrôle technique », sans qu'il soit question de période de validité particulière. Le dernier contrôle technique (APK, en Hollande) a été fait le 11 avril 2019 et date donc de plus de 6 mois. Sera-t-il accepté sans autre formalité pour délivrer la carte grise française qui me permettra de faire les 6 km qui me séparent du contrôleur technique français où je pourrai enfin lui faire passer sa visite réglementaire d'incorporation ? Merci |
|
| Pied de poule 09/12/2019 20:13 |
re : Validité Contrôle Technique pour ANTS |
| Hello Controle technique à faire en France, en plaque hollandaise. Le CT hollandais ne sera pas reconnu par l'ANTS. @+ Pied de poule |
|
| spitfire64 * 09/12/2019 20:34 |
re : Validité Contrôle Technique pour ANTS |
| Je confirme la même chose: J'ai passé une BM venant de étranger au contrôle technique France avec une plaque "export" du pays de provenance pour pouvoir la passer a la DREAL. | |
| Michel63 * 09/12/2019 21:22 |
re : Validité Contrôle Technique pour ANTS |
| Merci, les gars, pour ces premiers retours. @spitfire64 Je n'ai pas besoin de passage par la DREAL. La voiture sera immatriculée en CGC avec le certificat FFVE. @Pied de poule La voiture devant être exportée, le vendeur a rendu les plaques à l'administration et m'a adressé le certificat d'exportation (kentekenbewijs / deel II) permettant son transport sur un camion comme n'importe quelle marchandise. http://zupimages.net/up/19/50/r362.jpg Sauf si les choses ont changé récemment, il me semble que tous les contrôles techniques des pays de l'Union Européenne sont reconnus en France, pays de l'UE. C'est surtout le fait que ce certificat APK a 9 mois alors que j'ai en tête qu'un vendeur de voiture d'occasion français doit remettre à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois. ...et, pourtant, le texte de l'ANTS se borne à demander «la preuve d'un contrôle technique ». C'est tout. |
|
| Pas_volay 09/12/2019 21:26 |
re : Validité Contrôle Technique pour ANTS |
| Comme déjà dit, un controle technique hollandais, mais de moins de six mois, permet tout à fait d'immatriculer en France. http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16539 Si le CT hollandais a plus de six mois, il faut refaire un CT en France. |
|
| Michel63 * 10/12/2019 00:23 |
re : Validité Contrôle Technique pour ANTS |
 Aïe, les choses n'ont pas l'air de s'arranger ;o) Il me semble quand même qu'à lire cette «deel II » du «kentekenbewijs » la voiture devrait toujours avoir ses plaques puisqu'il y est expressément écrit que ce «certificat de transfert... permet de prendre la route...et de l'exporter jusqu'à ... 18-12-2019 ». Si c'est oui, l'hypothèque est en partie levée car la voiture doit être chargée le 17 pour une retour en France le 18. Je pourrai alors lui faire passer immédiatement le contrôle technique et lancer la procédure ANTS avec tous les bons documents. Jouable ? |
|
| Pas_Volay 10/12/2019 00:32 |
re : Validité Contrôle Technique pour ANTS |
| Jouable pour moi... Et même après le 18/12, qui me semble être juste la date après laquelle on n'a plus le droit de circuler avec la voiture, sous couvert de ce document... à‡a ne me semble pas devoir empecher un CT ou une CG, que la date soit dépassée... |
|
| Michel63 * 10/12/2019 09:03 |
re : Validité Contrôle Technique pour ANTS |
 OK. http://www.smiley-lol.com/smiley/bonjour/chinois.gif Je vais rouler comme ça et on verra bien... A noter : si les plaques sont toujours sur la voiture pour rouler en Hollande jusqu'au 18 décembre, comme le laisserait entendre le kentekenbewijs -deel II, il va falloir réviser ce que nous disons dans DiagnoSpit. |
|
| Pas_volay 10/12/2019 10:28 |
re : Validité Contrôle Technique pour ANTS |
| Ce qui est sur la voiture en ce moment c'est la "nouvelle" plaque avec le numéro du KKBW pas l'ancienne plaque, gardée par le vendeur. C'est avec ce numero, valide jusqu'au 18/12 que tu pourras rentrer en France tout à fait légalement. A partir du 19/12 bien sûr, il ne sera plus valable pour rouler sur la route, mais utilisable pour un CT. Il te faut evidemment aussi une assurance liée à ce numéro: si c'est comme en Allemagne, le KKBW compneed une assurance obligatoire, mais au tiers seulement. Enfin, tu peux aussi demander au vendeur NL de refaire un CT, ca te donnera plus de garanties, et t'évitera une formalité en France... Pour un vendeur pro c'est fait très rapidement, ils ont des filières et des combines, surtout si c'est pour l'export... |
|
| Michel63 * 10/12/2019 11:22 |
re : Validité Contrôle Technique pour ANTS |
| Ah d'accord ! Il devrait avoir remplacé les plaques d'origine par les fameuses «plaques d'exportation » notées dans DS ...qui reste donc toujours bon. Il faut que je lui fasse confirmer cette partie de la manœuvre. J'ai déjà demandé au vendeur de faire passer un nouveau contrôle technique, ce qu'il ne semble pas comprendre. En même temps, ce serait normal, à son corps défendant, si la règle des 6 mois n'existe pas aux Pays-Bas. Je me fais confirmer que ma demande sera exaucée. Et même s'il n'obtempérait pas, ce serait bon quand même. Avec un APK de 9 mois et des papiers et plaques en règle, je devrais pouvoir repasser un contrôle technique français en bonne et due forme pour l'ANTS. C'est pas encore gagné, mais les choses s'arrangent !http://www.smiley-lol.com/smiley/expressifs/yeux/yeu.gif |
|
| Pas_volay 10/12/2019 11:28 |
re : Validité Contrôle Technique pour ANTS |
| En principe il n'y a aucun problème pour avoir un nouveau CT si tu expliques qu'il t'en faut un de moins de six mois pour pouvoir immatriculer en France... Au pire, tu lui rembourses le cout,,. ce sera toujours mieux que le temps perdu à le passer ici... |
|
| Michel63 * 10/12/2019 18:46 |
re : Validité Contrôle Technique pour ANTS |
| C'est exactement ce que je lui ai proposé ;o) ! | |
| Retour à la liste des messages | |
* : indique un auteur identifié comme membre de l'Amicale Spitfire
(c) 2026 Amicale Spitfire