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| Iguane * 11/06/2020 19:35 |
Carte Grise Collection |
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| Bonjour à tous . Pour une CGC , faut-il un dossier de la FFVE quand le constructeur est toujours en activité ? Ou bien une attestation du dit constructeur ? J'ai vu que l'un des membres vendait des attestations " barrées rouge " ... :-( Merci |
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| FRANCK91 * 11/06/2020 20:12 |
re : Carte Grise Collection |
| Hello Pour obtenir une carte grise de collection, il faut systématiquement une attestation de la FFVE. |
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| Dondiego 12/06/2020 09:03 |
re : Carte Grise Collection |
| Bonjour, à moins que le barré rouge ne soit plus dans les bases des Mines, en vendre est du vol. Je me suis adressé à la Dreal en donnant le type constructeur de la Gt6 Mk3 et j'ai reçu gratuitement et rapidement le barré rouge en question par retour mail.Il est en ligne sur la site mais je ne sais plus dans quel fil. Autant que tout le monde en profite. | |
| Denis84 * 12/06/2020 10:09 |
re : Carte Grise Collection |
| Pendant longtemps n'impoété quel document officiel attestant que le VL avait plus de 30 ans (facture d'achat neuf, attestation de datation constructeur ou ancienne CG) pouvait remplacer l'attestation FFVE pour obtenir une CC collection Mais pour freiner certains abus, genre répliques neuves, passage en collection de vieux diesel utilitaires pour échapper aux zones de restriction de circulation, etc, le passage par le FFVE a été rendu obligatoire, même pour passer en collection une CG normale ! Et la FFVE, pour maintenir sa crédibilité (et donc garder sa délégation de service public) ne laisse rien passer ! Dura lex, sed lex... |
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| Gilbert33 12/06/2020 10:43 |
re : Carte Grise Collection |
| Bonjour Et en plus pour obtenir le certificat FFVE j'ai dû fournir un dossier de photos intérieur, extérieur, Tdb et moteur pour montrer que le véhicule est conforme a l'origine plus une attestation sur l'honneur que le véhicule n'a pas subit de modifications Ils épluchent sacrément le dossier les bougres !! Cdmt |
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| Jerome 12/06/2020 12:14 |
re : Carte Grise Collection |
| Pas si tatillon... pour une moto dont j'ai hérité sans papiers il m'ont fait le certificat avec une déclaration sur l'honneur et quelques photos issues du net car la moto n'était pas remontée. Tant qu'il n'y a pas de visite d'expert on peut toujours s'arranger. | |
| Denis84 * 12/06/2020 12:20 |
re : Carte Grise Collection |
| Ce qui compte pour eux est de se "couvrir" au niveau du dossier, ce qui explique que le tien soit passé sans souci (dossier "visuellement" OK, et concernant une moto) Pour une réplique de spyder 356 ou de Cobra, crois moi c'est moins simple ......Sans parler d'une 205 Xad ..... Après, si un loup est découvert, c'est le demandeur qui assume ... Ils le disent d'ailleurs très clairement dans leurs notices de constitution du dossier ! |
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| Jean Luc 12/06/2020 17:03 |
re : Carte Grise Collection |
| Bonjour, En respectant la fourniture des pièces demandées, et après un délai de 10 semaines, j'ai reçu mon CI collection qui m'a coûté 60 € je crois, mais qui m'a permis de reculer mon contrôle technique de 2 ans. |
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| Olivier68 * 12/06/2020 17:12 |
re : Carte Grise Collection |
| Pour les motos dont la valeur marchande est réduite, notamment jusqu'à 125cc, le protocole est beaucoup moins tatillon.Un regret néanmoins dans les nouvelles pratiques de la FFVE; l'impossibilité désormais d'obtenir une attestation et par là une carte grise collection pour un véhicule non restauré.Connaissant la propension de nombre de collectionneurs d'accumuler des véhicules non restaurés ou en attente de restauration, on risque de voir exploser le nombre de véhicules avec des cartes grises barrées et ayant connu plusieurs transactions..Avant on pouvait demander à un vendeur de régulariser la carte grise du véhicule à son nom avant de vous le vendre.Maintenant ce n'est plus possible. Il faut acheter le véhicule en l'état, le restaurer puis seulement entamer les démarches. Et là on a souvent de grosses surprises, voire une situation complètement bloquée pour retrouver le dernier titulaire de la carte grise.... | |
| Denis84 * 12/06/2020 18:15 |
re : Carte Grise Collection |
| Une ancienne carte grise (qui, juridiquement, n'est pas un titre de propriété d'ailleurs) n'est pas, au moins en théorie, indispensable pour obtenir l'attestation de datation FFVE puis une CG collection. Les "CG perdues à la guerre" étaient même au départ un des principaux motifs de la création de la CG collection ! Par contre, un certificat de cession, un acte notarié ou tout autre titre officiel de propriété sont, eux, absolument indispensables, et ce à toutes les étapes du process d'immatriculation (pour le dossier auprès de la Fédé, puis ensuite pour la demande de CG au SIV). Sur le refus de délivrer une attestation de datation pour un VL non fonctionnel ou incomplet c'est embêtant en effet, mais "juridiquement logique". La CG (normale ou collection) n'est en fait qu' un simple "enregistrement de déclaration de mise en circulation d'un VL". Qui n'a donc pas de sens pour un VL pas en état de rouler ! |
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| Olivier68 * 13/06/2020 22:14 |
re : Carte Grise Collection |
| Oui, mais que faire avec un véhicule passé de mains en mains durant des années avec une carte grise barrée au nom du 1er vendeur ? On met le certificat de cession à quel nom ne sachant pas si dans l'intervalle un acquéreur ou un vendeur a renvoyé le volet préfecture lors d'une cession pour être dégagé de toute responsabilité? Comment connaître alors le dernier titulaire enregistré dans le fichier des cartes grises ? A moins de connaître un gendarme ou un fonctionnaire de préfecture sympa qui va fouiller dans les fichiers pour la bonne cause.... | |
| Denis84 * 13/06/2020 22:24 |
re : Carte Grise Collection |
| Soit on prend le risque de présenter à la FFVE un dossier sans CG, considérée comme perdue par exemple, avec seulement un acte de cession du dernier propriétaire, en s'assurant quand même qu'il est bien propriétaire !! (en lui demandant l'acte de cession qui le prouve), et advienne que pourra lors de la demande SIV ..... Soit on trouve un moyen de connaitre le dernier propriétaire enregistré au fichier des CG ......... Et on lui demande s'il veut bien faire un acte de cession... Soit on achète pas le véhicule, ou alors "que" pour pièces. |
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| Fabrice * 13/06/2020 23:10 |
re : Carte Grise Collection |
| .....Soit on est garagiste, on a accès au fichier des cartes grises....et par ici la bonne affaire. Moralité : quand on est qu'un simple citoyen on n'achète pas un véhicule qui n'est pas a jour de carte grise. |
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| Olivier68 * 14/06/2020 13:55 |
re : Carte Grise Collection |
| Euh...je ne suis pas persuadé que les garagistes et pro de l'automobile aient accès à la totalité des données, notamment les coordonnées du titulaire de la CG. A confirmer. Si c'était le cas ça résoudrait tous ces problèmes, chacun de nous ayant un garagiste dans ses relations. | |
| Hommer 14/06/2020 16:04 |
re : Carte Grise Collection |
| Soit on est garagiste, on a accès au fichier des cartes grises faux et harchi faux, meme la police n'est plus autoriuser a donner les infos, et seulement le service qui doivent le faire avec justificatif. Parole de flic a creteil. |
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| Alain91 * 14/06/2020 16:16 |
re : Carte Grise Collection |
| Bonjour, Le site HISTOVEC, accessible à tous (donc aux garagistes) fournit pas mal d'informations. |
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| Denis84 * 14/06/2020 18:46 |
re : Carte Grise Collection |
| Seule la police a accès aux noms des titulaires successifs, et uniquement dans le cadre d'une enquête, après autorisation judiciaire . La CNIL veille .... Les garagistes n'ont eux qu'un accès limité aux données non nominatives, nécessaires pour l'identification précise du VL, comme d'ailleurs les experts et les vendeurs de pièces ( Oscaro par exemple ). |
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| Olivier68 * 15/06/2020 11:04 |
re : Carte Grise Collection |
| La confidentialité des fichiers carte grise est une spécificité française. Ca date apparemment du régime de Vichy. Dans quel but ? Un goût du secret très latin qui arrange surtout ceux qui ont quelque chose à cacher...Quand c'est pour la bonne cause et débloquer la situation administrative d'un véhicule, c'est ridicule. |
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| Olivier68 * 15/06/2020 11:32 |
re : Carte Grise Collection |
| Ce qui est encore plus incroyable c'est que la FFVE, (sauf erreur de ma part ou évolution récente...), qui a une délégation du Ministère des transports, n'a même pas accès au fichier des cartes grises afin de pouvoir vérifier la véracité des informations fournies dans les dossiers de demandes d'attestations permettant d'obtenir une nouvelle carte grise !!!! Si c'était le cas on peut penser que bon nombre de dossiers ne passeraient pas, car ne nous voilons pas la face, pour redonner une existence administrative à certains véhicules à l'historique "compliqué" il faut souvent faire preuve "d'imagination"....Mais là encore c'est pour la bonne cause. |
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| Denis84 * 15/06/2020 11:52 |
re : Carte Grise Collection |
| On peut aussi voir le problème autrement. Si le fichier des noms et adresses des CG étaient publics, il n'y aurait plus qu'à relever le numéro d'immat d'une belle auto vue dans la rue puis venir "se servir" au domicile du proprio...... Avec une explosion des tarifs d'assurance vol à la clef ! L'anonymat n'est que relatif cependant, car les fichiers sont de plus en plus "croisés"..... Le fisc, lui, peut savoir qui possède la belle auto ..... Les douanes aussi d'ailleurs ..... Là aussi, il y a un revers positif, ça permet d'identifier comment un non imposable (volontaire ou pas ....) a pu financer son haut de gamme neuf ! Mais bon, là on s'éloigne un peu de nos Triumph et leurs CG !! |
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