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Denis84 * 13/06/2020 10:15

re : Carte Grise Collection

Une ancienne carte grise (qui, juridiquement, n'est pas un titre de propriété d'ailleurs) n'est pas, au moins en théorie, indispensable pour obtenir l'attestation de datation FFVE puis une CG collection. Les "CG perdues à  la guerre" étaient même au départ un des principaux motifs de la création de la CG collection ! Par contre, un certificat de cession, un acte notarié ou tout autre titre officiel de propriété sont, eux, absolument indispensables, et ce à  toutes les étapes du process d'immatriculation (pour le dossier auprès de la Fédé, puis ensuite pour la demande de CG au SIV). Sur le refus de délivrer une attestation de datation pour un VL non fonctionnel ou incomplet c'est embêtant en effet, mais "juridiquement logique". La CG (normale ou collection) n'est en fait qu' un simple "enregistrement de déclaration de mise en circulation d'un VL". Qui n'a donc pas de sens pour un VL pas en état de rouler !