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ollin01 * 20/01/2014 13:48	flashinfo 53 de la FFVE
le secretariat de la FFVE nous informe "Une excellente nouvelle en ce début d’année : la loi de finances 2014 (article 278-0 bis du 29 décembre 2013 au CGI) a réduit le taux de TVA à l’importation des œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité de 7% à 5,5 %, alors qu’initialement, le projet de loi prévoyait le relèvement à 10%. Cette modification ne concerne que les véhicules de plus de 30 ans importés depuis un pays hors de la Communauté Européenne. Pour en savoir plus, lisez le document http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B053%20du%2019%20Janvier%202014.pdf

ollin01 *

20/01/2014
13:48

flashinfo 53 de la FFVE

le secretariat de la FFVE nous informe

"Une excellente nouvelle en ce début d’année : la loi de finances 2014 (article 278-0 bis du 29 décembre 2013 au CGI) a réduit le taux de TVA à l’importation des œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité de 7% à 5,5 %, alors qu’initialement, le projet de loi prévoyait le relèvement à 10%.

Cette modification ne concerne que les véhicules de plus de 30 ans importés depuis un pays hors de la Communauté Européenne.

Pour en savoir plus, lisez le document
http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B053%20du%2019%20Janvier%202014.pdf