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Olivier H 05/03/2014 09:48	re : achat annonce amicale
@ Pas Volay, non, et heureusement. La notion de procédure abusive existe et les tribunaux n'hésitent pas à l'appliquer quand la mauvaise fois est manifeste. Si l'avis est documenté: copie de commande, copie des courriers, copie du relevé de compte prouvant le débit du chèque, crois moi, après que les pièces lui ait été transmises, l'avocat qui osera se présenter avec "ça" devant un tribunal se fera voler dans les plumes, et son client regrettera amèrement de l'avoir suivi (Dommage et intérêts carabinés + Article 600 + Dépens + Frais de procédure). Après il reste toujours les kamikazes ... Mais ceci implique, évidement, q'aucune "attaque" gratuite ne soit portée. Et que tout le litige soit dûment documenté dans le post par une copie des documents (ie pas de:-" j'ai appelé je ne me souviens plus quand, j'ai envoyé un chèque "pour des pièces", j'ai rappelé après, je n'ai pas de réponse et je n'ai rien reçu, c'est un pourri"). Pas forcement simple à gérer, je l'accorde, mais il n'y a pas d'autre moyen de se débarrasser des malfaisants.

Olivier H

05/03/2014
09:48

re : achat annonce amicale

@ Pas Volay,
non, et heureusement.
La notion de procédure abusive existe et les tribunaux n'hésitent pas à l'appliquer quand la mauvaise fois est manifeste. Si l'avis est documenté: copie de commande, copie des courriers, copie du relevé de compte prouvant le débit du chèque, crois moi, après que les pièces lui ait été transmises, l'avocat qui osera se présenter avec "ça" devant un tribunal se fera voler dans les plumes, et son client regrettera amèrement de l'avoir suivi (Dommage et intérêts carabinés + Article 600 + Dépens + Frais de procédure). Après il reste toujours les kamikazes ...
Mais ceci implique, évidement, q'aucune "attaque" gratuite ne soit portée. Et que tout le litige soit dûment documenté dans le post par une copie des documents (ie pas de:-" j'ai appelé je ne me souviens plus quand, j'ai envoyé un chèque "pour des pièces", j'ai rappelé après, je n'ai pas de réponse et je n'ai rien reçu, c'est un pourri"). Pas forcement simple à gérer, je l'accorde, mais il n'y a pas d'autre moyen de se débarrasser des malfaisants.