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| frederic 29/04/2014 09:49 |
re : Contrôle technique carte grise normale |
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| "Les véhicules de transport de marchandises dont le certificat d’immatriculation porte la mention d’usage « véhicule de collection » ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises (à l’exception du conducteur et d’un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif."http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Nouvelles-conditions-de.html sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés Il n'est nullement question de poids du véhicule sur ce site officiel |
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