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PRECISION 29/04/2014 17:00	re : Contrôle technique carte grise normale
Voila ce que dit la FFVE, juste pour info. "La notion de « marchandises » étant à prendre au sens marchand du terme ; rien n’empêchant, à priori, le collectionneur de transporter des effets personnels ou du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation à laquelle il se rend ou dont il revient. Pour les mêmes raisons et par assimilation, les véhicules immatriculés en carte grise collection dont le poids à vide n’excède pas 7,5T ne devraient de toute manière pas être concernés par cette interdiction." Tout semble porter sur le sens juridique du mot, d'autant que les "CTTE" ne demandent qu'un permis "B" et non spécifique. Encore une fois, juste pour info.

PRECISION

29/04/2014
17:00

re : Contrôle technique carte grise normale

Voila ce que dit la FFVE, juste pour info.
"La notion de « marchandises » étant à prendre au sens marchand du terme ; rien n’empêchant, à priori, le collectionneur de transporter des effets personnels ou du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation à laquelle il se rend ou dont il revient.
Pour les mêmes raisons et par assimilation, les véhicules immatriculés en carte grise collection dont le poids à vide n’excède pas 7,5T ne devraient de toute manière pas être concernés par cette interdiction."
Tout semble porter sur le sens juridique du mot, d'autant que les "CTTE" ne demandent qu'un permis "B" et non spécifique. Encore une fois, juste pour info.