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Michel63 * 01/08/2014 23:34	re : DiagnoSpit : Ceintures de sécurité
Salut Denis, Validation de tes quatre premiers OK. Pour le cinquième, il faut lire ma prose ''en creux'' : « … si la voiture a été mise pour la première fois en circulation après le 31 août 1967...etc... » devient « si la voiture a été mise pour la première fois en circulation avant le 1er septembre 1967 et qu'elle ne dispose pas de ceintures, il n'y a pas obligation d'en monter même si elle dispose bien de trois ancrages d'origine ». Pour rester sur ton exemple de Mk2 de 65, rien n'empêcherait cette voiture, stockée pour X raisons pendant deux ans, à être immatriculée pour la première fois après le 01/09/67 ! Et, là, la réglementation s'applique http://smileys.surlatoile.org/repository/Anges_et_d%E9mons/0052.gif Pour le jeu des questions-réponses, la bonne rédaction c'est « ...sur VOITURE IMMATRICULEE ANTERIEUREMENT au 01/09/1967 » et non «sur VOITURE ANTERIEURE au 01/09/1967 ». Enorme-petite différence, n'est-il pas ? http://smileys.surlatoile.org/repository/Cligne/j_gaba.gif >>>>>>>>>>>>>>> Le Juge de Paix, c'est la carte grise, pas la voiture.

Michel63 *

01/08/2014
23:34

re : DiagnoSpit : Ceintures de sécurité

Salut Denis,
Validation de tes quatre premiers OK. Pour le cinquième, il faut lire ma prose ''en creux'' : « … si la voiture a été mise pour la première fois en circulation après le 31 août 1967...etc... » devient « si la voiture a été mise pour la première fois en circulation avant le 1er septembre 1967 et qu'elle ne dispose pas de ceintures, il n'y a pas obligation d'en monter même si elle dispose bien de trois ancrages d'origine ».
Pour rester sur ton exemple de Mk2 de 65, rien n'empêcherait cette voiture, stockée pour X raisons pendant deux ans, à être immatriculée pour la première fois après le 01/09/67 ! Et, là, la réglementation s'applique http://smileys.surlatoile.org/repository/Anges_et_d%E9mons/0052.gif

Pour le jeu des questions-réponses, la bonne rédaction c'est « ...sur VOITURE IMMATRICULEE ANTERIEUREMENT au 01/09/1967 » et non «sur VOITURE ANTERIEURE au 01/09/1967 ». Enorme-petite différence, n'est-il pas ? http://smileys.surlatoile.org/repository/Cligne/j_gaba.gif

>>>>>>>>>>>>>>> Le Juge de Paix, c'est la carte grise, pas la voiture.