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ollin01 * 03/10/2014 08:48	fiscalité véhicules de collection de plus 5000€
question posée ce jour par "roco 82" ""Es tu au courant sur la fiscalité sur les véhicules de collection de plus de 5 000 € voir l’article dans "Que choisir" du mois d’octobre 2014 - N°136"" oui Robert, je suis au courant : "Vente et plus-value Un particulier n'est en principe pas taxé lorsqu'il vend un véhicule (à moins que cela ne s'apparente pour lui à un commerce). Toutefois, dans le cas d'un véhicule de collection, les transactions rentrent dans le champ des opérations liées aux œuvres d'art et objets de collection. Les plus-values réalisées sont donc taxables, sauf pour les ventes inférieures à 5.000 euros et les ventes à un musée. Dans le cas contraire, le vendeur peut opter pour une taxe de 5% sur le prix de vente ou le régime de droit commun. Pour bénéficier du régime de droit commun, le vendeur doit alors être en mesure de fournir une preuve d'achat (avec date et prix). Il sera alors taxé sur la seule plus-value (à 34,5%), déduction faite des frais engagés (restauration par exemple). Il pourra aussi bénéficier d'abattements (10% par an après 2 ans) aboutissant à une exonération totale en douze ans." Surtout gardez toutes vos factures ! guyO

ollin01 *

03/10/2014
08:48

fiscalité véhicules de collection de plus 5000€

question posée ce jour par "roco 82"

""Es tu au courant sur la fiscalité sur les véhicules de collection de plus de 5 000 € voir l’article dans "Que choisir" du mois d’octobre 2014 - N°136""

oui Robert, je suis au courant :

"Vente et plus-value

Un particulier n'est en principe pas taxé lorsqu'il vend un véhicule (à moins que cela ne s'apparente pour lui à un commerce). Toutefois, dans le cas d'un véhicule de collection, les transactions rentrent dans le champ des opérations liées aux œuvres d'art et objets de collection. Les plus-values réalisées sont donc taxables, sauf pour les ventes inférieures à 5.000 euros et les ventes à un musée.

Dans le cas contraire, le vendeur peut opter pour une taxe de 5% sur le prix de vente ou le régime de droit commun. Pour bénéficier du régime de droit commun, le vendeur doit alors être en mesure de fournir une preuve d'achat (avec date et prix). Il sera alors taxé sur la seule plus-value (à 34,5%), déduction faite des frais engagés (restauration par exemple). Il pourra aussi bénéficier d'abattements (10% par an après 2 ans) aboutissant à une exonération totale en douze ans."

Surtout gardez toutes vos factures !

guyO