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ollin01 * 02/10/2014 08:27	re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€
Bonjour Fynn Qu'est-ce qu'un véhicule de collection ? voir ici : http://argent.boursier.com/passion/fiches-pratiques/voitures-de-collection-un-statut-fiscal-a-part-254.html "Même si en la matière c'est l'appréciation de l'administration qui prime, celle-ci a des critères bien précis, selon le bulletin officiel des impôts. Sont d'abord considérés comme véhicules de collection, ceux de plus de 40 ans quel que soit leur état, ainsi que ceux qui bénéficient déjà d'une carte grise dite "de collection" (plus de 30 ans). Les véhicules de plus de 25 ans dont il subsiste moins de 2% des exemplaires en font aussi partie... Pour les modèles plus récents, les critères sont plus stricts. On retrouve par exemple, les véhicules de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans et dont la production a été limitée à mille exemplaires. Les véhicules de compétition sont quant à eux intégrés à la catégorie s'ils ont un palmarès sportif international majeur ou s'ils ont plus de 5 ans et n'ont été construits que pour la compétition. Sont enfin assimilés les véhicules revêtant un intérêt historique particulier (propriétaire célèbre, participation à un événement historique, originalité technique...). L'âge du véhicule n'a ici aucune importance."

ollin01 *

02/10/2014
08:27

re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€

Bonjour Fynn

Qu'est-ce qu'un véhicule de collection ?
voir ici : http://argent.boursier.com/passion/fiches-pratiques/voitures-de-collection-un-statut-fiscal-a-part-254.html

"Même si en la matière c'est l'appréciation de l'administration qui prime, celle-ci a des critères bien précis, selon le bulletin officiel des impôts.

Sont d'abord considérés comme véhicules de collection, ceux de plus de 40 ans quel que soit leur état, ainsi que ceux qui bénéficient déjà d'une carte grise dite "de collection" (plus de 30 ans). Les véhicules de plus de 25 ans dont il subsiste moins de 2% des exemplaires en font aussi partie...

Pour les modèles plus récents, les critères sont plus stricts. On retrouve par exemple, les véhicules de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans et dont la production a été limitée à mille exemplaires.

Les véhicules de compétition sont quant à eux intégrés à la catégorie s'ils ont un palmarès sportif international majeur ou s'ils ont plus de 5 ans et n'ont été construits que pour la compétition.

Sont enfin assimilés les véhicules revêtant un intérêt historique particulier (propriétaire célèbre, participation à un événement historique, originalité technique...). L'âge du véhicule n'a ici aucune importance."