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Denis84 * 02/10/2014 09:25	re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€
C'est l'un des "petits" inconvénients de la CG collection Bien que l'interprétation "fiscale" du "véhicule de collection" n'ait rien à voir avec "l'immatriculation en série collection" en Préfecture , cette mention sur la carte grise fera à coup sur "basculer" le statut fiscal du véhicule en véhicule "fiscalement" de collection le jour ou les fichiers Préfectures (donc immats) et fiscaux seront totalement "croisés" (ce qui n'est pas le cas pour l'instant,donc pas de panique !!). Et puis , dans le cas d'une spit , surtout si on a gardé toutes les factures d'entretien , il est peu probable que le prix de revente soit tres supérieur au total achat + entretien "prouvable". Donc pas de plus value , donc pas de taxe . Surtout que lors d'une vente , on est tenu d'informer la préfecture (pour éviter tout souci avec un acquéreur indélicat qui ne changerait pas la CG en nous laissant payer ses PV) mais pas les impots ...... Et je suis pas sur du tout que les préfectures informent "systématiquement" le Trésor lors d'un transfert de CG "collection" !!

Denis84 *

02/10/2014
09:25

re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€

C'est l'un des "petits" inconvénients de la CG collection
Bien que l'interprétation "fiscale" du "véhicule de collection" n'ait rien à voir avec "l'immatriculation en série collection" en Préfecture , cette mention sur la carte grise fera à coup sur "basculer" le statut fiscal du véhicule en véhicule "fiscalement" de collection le jour ou les fichiers Préfectures (donc immats) et fiscaux seront totalement "croisés" (ce qui n'est pas le cas pour l'instant,donc pas de panique !!).

Et puis , dans le cas d'une spit , surtout si on a gardé toutes les factures d'entretien , il est peu probable que le prix de revente soit tres supérieur au total achat + entretien "prouvable".
Donc pas de plus value , donc pas de taxe .

Surtout que lors d'une vente , on est tenu d'informer la préfecture (pour éviter tout souci avec un acquéreur indélicat qui ne changerait pas la CG en nous laissant payer ses PV) mais pas les impots ...... Et je suis pas sur du tout que les préfectures informent "systématiquement" le Trésor lors d'un transfert de CG "collection" !!