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Denis84 * 02/10/2014 11:38	re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€
CG C et fisc n'ont effectivement rien à voir comme je le dis depuis le début (sauf quand ils croiseront leurs fichiers !!) Par contre FFVE et fisc (plus précisément au départ les douanes) ont "beaucoup" eu à voir en début d'année , et merci à la FFVE ,notamment pour les imports des US , car la qualification TRES restrictive (et en plus floue ,donc porte ouverte à l'arbitraire) que les douanes voulaient donner aux "véhicules de collection" aurait conduit à des taux de taxes à l'import prohibitifs . L'intervention de la FFVE (et pas que , d'ailleurs ) a permis de clarifier et de revenir à des textes plus "raisonnables" et d'application identique partout

Denis84 *

02/10/2014
11:38

re : fiscalité véhicules de collection de plus 5000€

CG C et fisc n'ont effectivement rien à voir comme je le dis depuis le début (sauf quand ils croiseront leurs fichiers !!)
Par contre FFVE et fisc (plus précisément au départ les douanes) ont "beaucoup" eu à voir en début d'année , et merci à la FFVE ,notamment pour les imports des US , car la qualification TRES restrictive (et en plus floue ,donc porte ouverte à l'arbitraire) que les douanes voulaient donner aux "véhicules de collection" aurait conduit à des taux de taxes à l'import prohibitifs .
L'intervention de la FFVE (et pas que , d'ailleurs ) a permis de clarifier et de revenir à des textes plus "raisonnables" et d'application identique partout