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Fabrice * 18/12/2014 12:21	re : Quelle carte grise
Il y a "plaque noire" et "plaque noire" Immatriculation SIV : Plaque noire uniquement pour les véhicules en carte grise collection Ancienne immatriculation : selon l'Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules. Art 3 : Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir. Pour être clair: Cet arrêté, autorisant l'usage de plaques d'immatriculation non réflectorisées de couleur noire sur les véhicules dont la première mise en circulation est antérieure à 1993, implique que le véhicule n'a pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation, c'est-à-dire n'a pas fait l'objet d'un changement de plaques à l'occasion d'un changement de département.

Fabrice *

18/12/2014
12:21

re : Quelle carte grise

Il y a "plaque noire" et "plaque noire"
Immatriculation SIV : Plaque noire uniquement pour les véhicules en carte grise collection
Ancienne immatriculation : selon l'Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules.
Art 3 : Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
Pour être clair:
Cet arrêté, autorisant l'usage de plaques d'immatriculation non réflectorisées de couleur noire sur les véhicules dont la première mise en circulation est antérieure à 1993, implique que le véhicule n'a pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation, c'est-à-dire n'a pas fait l'objet d'un changement de plaques à l'occasion d'un changement de département.