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Michel63 * 28/01/2015 16:27	re : Obligation de la « frappe à froid »
Je sais bien que toute ses digressions sur le numéro de série ne sont pas d'un intérêt majeur pour un usage ludique de nos Spit mais le savoir sert au moins à éclairer des situations qui peuvent paraître anormales lorsqu'on s'en tient à « il n'y avait pas de frappe à froid avant octobre 1979 » et qu'on en trouve quand même un sur sa voiture. Ce texte pointé par Pas_volay apporte partiellement une réponse à la question : A partir d'octobre 1978, si la transcription dans les réglementations nationales de la Directive Européenne de décembre 75 n'a pas été modifiée, reportée ou abandonnée : '' TOUT VEHICULE DOIT ETRE POURVU D'UNE PLAQUE ET DES INSCRIPTIONS … CETTE PLAQUE ET CES INSCRIPTIONS SONT APPOSEES PAR LES SOINS DU CONSTRUCTEUR OU DE SON MANDATAIRE .'' '' LE NUMERO D'IDENTIFICATION … DOIT ETRE MARQUE SUR LA PLAQUE DU CONSTRUCTEUR AINSI QUE SUR LE CHASSIS , OU LE CADRE OU AUTRE STRUCTURE ANALOGUE … DANS LA MOITIE DROITE DU VEHICULE ; … ETRE PLACE A UN ENDROIT BIEN VISIBLE ET ACCESSIBLE , PAR UN PROCEDE TEL QUE LE MARTELEMENT OU LE POINCONNAGE … ...CES DISPOSITIONS A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1978...'' En clair : les voitures livrées à partir d'octobre 1978, en Europe de l'époque, devraient donc avoir à une plaque comportant le numéro d'identification du véhicule et celui-ci devrait AUSSI être frappé de manière ineffaçable sur un organe quasiment indémontable de la voiture. La voiture de Jean-Paul est un modèle 1977 donc d'avant le VIN systématiquement frappé à partir d'octobre 79 (tient ?! un an pile après la date fixée) et d'avant la date fixée par la Directive mais postérieur à 1975 date de la Directive elle-mêm. La lettre standard/personnalisée impliquant « le mandataire du constructeur » dans la responsabilité du respect de cette réglementation est datée de 1982. Le propriétaire, poussé par un contrôleur technique, a peut-être demandé à son concessionnaire de mettre sa voiture en conformité (… un peu comme pour les ceintures...) Je note aussi que, si j'en crois toujours la Directive, la plaque rivetée sur la cloison de la voiture d'après 79 sur la photo du guide JT devrait comporter le numéro VIN même si on ne le voit pas ;o) En tous cas, je suis beaucoup moins certain maintenant qu'il faille affirmer qu'avant octobre 1979, aucune spit n'avait de numéro frappé à froid. Je dirais même plus, si la Directive Européenne s'est bien retrouvée dans un décret français à bonne date, toutes celles livrées à partir d'octobre 78 devraient avoir cette frappe faite par les distributeurs français avant la livraison Je sais, c'est un peu capilotracté mais ça tient la route... non ?

Michel63 *

28/01/2015
16:27

re : Obligation de la « frappe à froid »

Je sais bien que toute ses digressions sur le numéro de série ne sont pas d'un intérêt majeur pour un usage ludique de nos Spit mais le savoir sert au moins à éclairer des situations qui peuvent paraître anormales lorsqu'on s'en tient à « il n'y avait pas de frappe à froid avant octobre 1979 » et qu'on en trouve quand même un sur sa voiture.

Ce texte pointé par Pas_volay apporte partiellement une réponse à la question :
A partir d'octobre 1978, si la transcription dans les réglementations nationales de la Directive Européenne de décembre 75 n'a pas été modifiée, reportée ou abandonnée :

'' TOUT VEHICULE DOIT ETRE POURVU D'UNE PLAQUE ET DES INSCRIPTIONS … CETTE PLAQUE ET CES INSCRIPTIONS SONT APPOSEES PAR LES SOINS DU CONSTRUCTEUR OU DE SON MANDATAIRE .''

'' LE NUMERO D'IDENTIFICATION … DOIT ETRE MARQUE SUR LA PLAQUE DU CONSTRUCTEUR AINSI QUE SUR LE CHASSIS , OU LE CADRE OU AUTRE STRUCTURE ANALOGUE … DANS LA MOITIE DROITE DU VEHICULE ;
… ETRE PLACE A UN ENDROIT BIEN VISIBLE ET ACCESSIBLE , PAR UN PROCEDE TEL QUE LE MARTELEMENT OU LE POINCONNAGE …
...CES DISPOSITIONS A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1978...''

En clair : les voitures livrées à partir d'octobre 1978, en Europe de l'époque, devraient donc avoir à une plaque comportant le numéro d'identification du véhicule et celui-ci devrait AUSSI être frappé de manière ineffaçable sur un organe quasiment indémontable de la voiture.

La voiture de Jean-Paul est un modèle 1977 donc d'avant le VIN systématiquement frappé à partir d'octobre 79 (tient ?! un an pile après la date fixée) et d'avant la date fixée par la Directive mais postérieur à 1975 date de la Directive elle-mêm. La lettre standard/personnalisée impliquant « le mandataire du constructeur » dans la responsabilité du respect de cette réglementation est datée de 1982. Le propriétaire, poussé par un contrôleur technique, a peut-être demandé à son concessionnaire de mettre sa voiture en conformité (… un peu comme pour les ceintures...)
Je note aussi que, si j'en crois toujours la Directive, la plaque rivetée sur la cloison de la voiture d'après 79 sur la photo du guide JT devrait comporter le numéro VIN même si on ne le voit pas ;o)

En tous cas, je suis beaucoup moins certain maintenant qu'il faille affirmer qu'avant octobre 1979, aucune spit n'avait de numéro frappé à froid. Je dirais même plus, si la Directive Européenne s'est bien retrouvée dans un décret français à bonne date, toutes celles livrées à partir d'octobre 78 devraient avoir cette frappe faite par les distributeurs français avant la livraison

Je sais, c'est un peu capilotracté mais ça tient la route... non ?