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Oldtimer42 22/08/2015 06:19	re : Achat Triumph Spitfire Mk4 ou 1500 ?
Pour l'assurance c'est clair, c'est un cas constant de déni, le genre de connerie qui m'a coûté 340.000 Frs de ma poche outre la perte de la bagnole suite à un accident sérieux dans la Drôme en Avril 88 avec une auto non conforme. Une 2cv ! C'est encore bien pire aujourd'hui. Si des milliers d'autos roulent non conformes ça ne signifie pas qu'on peut le faire, c'est simplement une irresponsabilité basée sur le simple concept: - ça n'arrive qu'aux autres. Quant au Policier, ce n'est certainement pas le 1er à raconter des conneries sauf à se prendre pour un homme de droit diplômé pour se faire mousser. Comment fait-on pour obtenir un COC d'avant 96 pour un constructeur disparu ? J'aimerais bien le savoir en dehors de la FFVE. Quant au CAR-PASS, il n'est exigé qu'en Belgique pour vendre à un Belge et immatriculer en Belgique, c'est tout. Il n'y en n'a pas besoin en France, il n'a qu'une valeur informative pour l'acheteur, rien d'autre. Si le CAR-PASS est obligatoire à l'exportation alors faut arrêter tout de suite le commerce international de milliers d'autos US qui transitent en permanence par la Hollande et la Belgique en toute légalité sans CAR-PASS. Donc pour moi c'est clair: - La vente ne peut pas être remise en cause dans ce cas d'exportation ou c'est la loi du pays de destination qui prévaut, et chez nous ce sera le CT. Donc, s'imaginer poursuivre le vendeur à cause de l'absence du CAR-PASS est une hérésie. Par contre, si tu dois poursuivre tu le peux, sur le principe de la tromperie sur la qualité de la chose vendue, ça traverse les frontières ça...restera à démontrer tout de même qu'il s'agit d'une escroquerie volontaire. T'as toutes les chances de gagner...dans 5 ou 10 ans. Après chacun fait comme il veut selon le temps et l'argent qu'il a à perdre.

Oldtimer42

22/08/2015
06:19

re : Achat Triumph Spitfire Mk4 ou 1500 ?

Pour l'assurance c'est clair, c'est un cas constant de déni, le genre de connerie qui m'a coûté 340.000 Frs de ma poche outre la perte de la bagnole suite à un accident sérieux dans la Drôme en Avril 88 avec une auto non conforme.
Une 2cv !
C'est encore bien pire aujourd'hui.

Si des milliers d'autos roulent non conformes ça ne signifie pas qu'on peut le faire, c'est simplement une irresponsabilité basée sur le simple concept:
- ça n'arrive qu'aux autres.

Quant au Policier, ce n'est certainement pas le 1er à raconter des conneries sauf à se prendre pour un homme de droit diplômé pour se faire mousser.
Comment fait-on pour obtenir un COC d'avant 96 pour un constructeur disparu ?
J'aimerais bien le savoir en dehors de la FFVE.

Quant au CAR-PASS, il n'est exigé qu'en Belgique pour vendre à un Belge et immatriculer en Belgique, c'est tout.
Il n'y en n'a pas besoin en France, il n'a qu'une valeur informative pour l'acheteur, rien d'autre.
Si le CAR-PASS est obligatoire à l'exportation alors faut arrêter tout de suite le commerce international de milliers d'autos US qui transitent en permanence par la Hollande et la Belgique en toute légalité sans CAR-PASS.
Donc pour moi c'est clair:
- La vente ne peut pas être remise en cause dans ce cas d'exportation ou c'est la loi du pays de destination qui prévaut, et chez nous ce sera le CT.

Donc, s'imaginer poursuivre le vendeur à cause de l'absence du CAR-PASS est une hérésie.

Par contre, si tu dois poursuivre tu le peux, sur le principe de la tromperie sur la qualité de la chose vendue, ça traverse les frontières ça...restera à démontrer tout de même qu'il s'agit d'une escroquerie volontaire.
T'as toutes les chances de gagner...dans 5 ou 10 ans.

Après chacun fait comme il veut selon le temps et l'argent qu'il a à perdre.