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Pas_Volay

27/08/2015
12:09
re : les aventures de Maxence
Mais enfin, personne ici n'a jamais dit que le Carpass était obligatoire pour s'immatriculer en France.

Par contre, le vendeur belge doit OBLIGATOIREMENT remettre un Carpass à son acheteur, belge ou pas belge, voiture récente ou anciennes.

Sinon, la vente est nulle de droit.

Nous n'avons parlé du CarPass que parce que c'est un moyen qu'à Maxence d'annuler cette vente s'il le souhaite.

Nous n'avaons jamais dit que Maxence ne pourra pas s'immatriculer en France parce qu'il n'a pas de CarPass.

Faut pas tout mélanger.




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