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27/08/2015
14:46
re : les aventures de Maxence
Ok Pas_Volay !!

Je résume :

Le fait de ne pas produire le Carpass en Belgique lors de la vente d'un véhicule d'occasion à qui que ce soit (Belge ou étranger) est un motif irréfutable d'annulation de vente (tant pour un belge que pour un étranger!)

Le Carpass pour un français est purement informatif mais non demandé pour l'immatriculation future.

En France une voiture d'occasion (belge ou autre) doit parfaitement correspondre au certificat de conformité.

En synthèse :

1-La voiture de Maxence est non conforme pour la France.
2-Il faut annuler la vente.
3-L'absence de Carpass est le prétexte d'annulation.

Jean-Paul écrit : "A part votre histoire d'assurance, vous avez dégouté ce pauvre Maxence d'une voiture qu'il aime bien et qui va bien." Certes, elle va bien mais n'est pas conforme donc Danger donc tentative d'annulation rapide.

J'ai tout compris ?


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