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David 54 * 28/08/2015 03:48

re : les aventures de Maxence

Petite synthèse pour éviter les confusions : Vendeur Belge : CARPASS obligatoire Acheteur Belge : CARPASS obligatoire aussi sinon pas d'immatriculation possible Vendeur étranger à la Belgique : on s'en moque le CARPASS n’existe pas Acheteur étranger à la Belgique : CARPASS non obligatoire puisque non demandé à l'immatriculation, mais conseillé. Enfin dernier point qui ne concerne que les acquéreurs en dehors de la Belgique mais qui achètent à un Belge : bien que ce dernier est dans l'obligation de vous fournir un CARPASS même si légalement il ne vous servira à rien, c'est tout de même un argument pour casser une vente car elle est du coup légalement nulle et non avenue si ce précieux document n'est pas fourni par le vendeur Belge. Et c'était le cas qui nous concernait pour Maxence. David 54