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ollin01 * 15/09/2015 08:48	re : Conformité et Taxe CO2 : je comprends pas bien
Les véhicules d'avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité européen (COC) des attestations d'identification (ou attestation de conformité) sont délivrées, ce qui remplace le C.O.C en préfecture. voir ici http://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformit%C3%A9-voiture-ancienne-de%20collection sinon il reste la solution de la carte grise collection en faisant une demande d'attestation à la FFVE http://www.ffve.org/Attestation_carte_grise _________________________ "La surtaxe sur les émissions de CO2 s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Initialement appliquée aux véhicules neuf comme d'occasion, le bonus / malus écologique se substitue depuis début 2008 à la surtaxe co2 à limmatriculation. Toutefois, si le véhicule ne rentre pas dans le champs d'application du bonus / malus, la surtaxe co2 est alors appliquée. Pour simplifier, un véhicule d'occasion est généralement soumis à la surtaxe co2 tandis qu'un véhicule neuf est soumis au bonus/malus écologique. Le taux d'émission de CO2 de votre véhicule se trouve sur sur votre carte grise à la rubrique 'V7' de celle-ci (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004)."

ollin01 *

15/09/2015
08:48

re : Conformité et Taxe CO2 : je comprends pas bien

Les véhicules d'avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité européen (COC) des attestations d'identification (ou attestation de conformité) sont délivrées, ce qui remplace le C.O.C en préfecture.
voir ici
http://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformit%C3%A9-voiture-ancienne-de%20collection

sinon il reste la solution de la carte grise collection en faisant une demande d'attestation à la FFVE
http://www.ffve.org/Attestation_carte_grise

_________________________

"La surtaxe sur les émissions de CO2 s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Initialement appliquée aux véhicules neuf comme d'occasion, le bonus / malus écologique se substitue depuis début 2008 à la surtaxe co2 à limmatriculation. Toutefois, si le véhicule ne rentre pas dans le champs d'application du bonus / malus, la surtaxe co2 est alors appliquée.
Pour simplifier, un véhicule d'occasion est généralement soumis à la surtaxe co2 tandis qu'un véhicule neuf est soumis au bonus/malus écologique.
Le taux d'émission de CO2 de votre véhicule se trouve sur sur votre carte grise à la rubrique 'V7' de celle-ci (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004)."