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ollin01 * 21/10/2015 00:59

re : FFVE N°78

un peu plus de détails "En droit, ce qui n'est pas interdit est autorisé. Toutefois, il se pose un problème pour les enfants transportés de moins de 3 ans. Là, le Législateur est clair: L’article R.412-2 précise: "lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans". Il précise aussi "quand un siège est équipé d'une ceinture de sécurité, tout enfant de moins de 10 ans doit être retenu par un système homologué adapté à sa morphologie et à son poids. Pour les enfants âgés de 10 à 18 ans, il faut utiliser la ceinture, sinon un système homologué de retenue. Finalement, seuls les enfants de moins de 3 ans sont interdits de sortie en voiture ancienne!! A cet âge, cela ne concernera qu'un petit nombre de jeunes parents!"