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DiagnoSpit 12/02/2016 06:11	DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph
L'idée de Jafar me plaît bien ( http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?lecture=250094&debut=0#debutfil ). C'est un vrai service qui correspond pile-poil au ''slogan'' de DiagnoSpit « .. bien acheter une Triumph ... » J'essaie de faire un point dépassionné sur le sujet en commençant par bien identifier ce qui est nécessaire et suffisant pour faire immatriculer une voiture importée de l'étranger, y compris de l'Union Européenne. > J'ai pris le tableau des pièces à fournir pour obtenir une carte grise publié sur le site Service-Public et « Vérifié le 03 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) » (sic) !, donc ''normalement'' ne pouvant porter à contestation. ;o) http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050 > Je n'ai conservé que les cases concernant les véhicules importés de l'étranger > J'ai supprimé les alinéas concernant les véhicules neufs et ceux concernant les documents administratifs français (cerfa) > J'ai supprimé les documents concernant l'acheteur lui même (identité, procuration, etc...) Il ne reste donc, normalement, que les pièces intéressant les seules voitures achetées à l'étranger Ce que je retiens : Certificat d'immatriculation (Carte grise) Il faut, soit le document administratif correspondant à notre CG dans le pays d'origine, soit un document émanent de l'administration de ce pays faisant foi de la régularité de l'enregistrement de la voiture si le document d'origine doit être restitué à l'administration avant de sortir du pays Justificatif du contrôle technique Un CT fait au plus tard dans les six mois précédent la vente dans un pays de l'UE est recevable tel quel. … alors que je croyais qu'il fallait faire repasser la voiture en France. Vrai ou faux ? Formulaires Puisque le certificat de cession (cerfa n°13754*02) doit être signé par TOUS, il faut l'imprimer avant d'aller chercher la voiture et le faire signer par le vendeur étranger Justificatif fiscal C'est le « quitus fiscal », un document franco-français à récupérer auprès des services fiscaux français. Il n'y a rien à demander au vendeur s'il est européen de l'UE. En revanche, si le vendeur est d'un pays hors de l'UE (suisse, par exemple ou de bien plus loin), ce justificatif est remplacé par un certificat de dédouanement 846A. Je suppose que c'est à l'acheteur-importateur et non au vendeur de s'occuper de cette formalité mais n'y a-t-il pas certaines disposition et précautions à prendre auprès du vendeur pour ne pas se voir opposer des irrégularités au moment de passer en douane ? Justificatif de conformité Sauf si je dis une bêtise, nos voitures n'ont jamais été concernées par les certificats ou attestations de conformité au type CEE (fin de production en 1980). On est donc dans le cas où le certificat FFVE permet l'immatriculation mais uniquement en CGC. Mais, doit on comprendre que « vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente, etc... » signifie que la présentation d'un certificat d'époque contenant « toutes les informations nécessaires à son immatriculation. » permette d'obtenir une réception à titre isolé uniquement à la suite d'un examen administratif ? Encore faut-il qu'il soit compréhensible, voire traduit... Dans ce cas, une voiture belge ou allemande de première main avec tous ces papiers n'aurait pas besoin du certicat FFVE et pourrait prétendre à un CGN. Non ? Outre ces pièces, si la voiture rentre par ces propres moyens. Il faut qu'elle soit équipées de plaques d'immatriculation conformes à la réglementation. Comment doit-on faire lorsque la voiture vient d'un pays où les plaques doivent être conservées par les vendeurs ? Nota : J'ai importé de GB une Mx5. Tout ce qui est écrit dans le tableau de Service-Public est exactement ce qui s'est passé. Le seul « problème » a été de me procurer auprès de MAZDA le fameux COC que le vendeur n'avait pas, mais la voiture était de 1999. MAZDA France a immédiatement retrouvé sa trace dans ses fichiers à partir du VIN fourni et l'affaire était dans le sac (avec un chèque à la clé ;o) ! ) D'avance, merci à ceux qui ont fait l'expérience pour l'achat à l'étranger d'une de nos petites Triumph et pourront me donner un coup de main. Michel63 http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/smileJap.gif

DiagnoSpit

12/02/2016
06:11

DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph

L'idée de Jafar me plaît bien ( http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?lecture=250094&debut=0#debutfil ). C'est un vrai service qui correspond pile-poil au ''slogan'' de DiagnoSpit « .. bien acheter une Triumph ... »
J'essaie de faire un point dépassionné sur le sujet en commençant par bien identifier ce qui est nécessaire et suffisant pour faire immatriculer une voiture importée de l'étranger, y compris de l'Union Européenne.
> J'ai pris le tableau des pièces à fournir pour obtenir une carte grise publié sur le site Service-Public et « Vérifié le 03 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) » (sic) !, donc ''normalement'' ne pouvant porter à contestation. ;o) http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
> Je n'ai conservé que les cases concernant les véhicules importés de l'étranger
> J'ai supprimé les alinéas concernant les véhicules neufs et ceux concernant les documents administratifs français (cerfa)
> J'ai supprimé les documents concernant l'acheteur lui même (identité, procuration, etc...)
Il ne reste donc, normalement, que les pièces intéressant les seules voitures achetées à l'étranger

Ce que je retiens :
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
Il faut, soit le document administratif correspondant à notre CG dans le pays d'origine, soit un document émanent de l'administration de ce pays faisant foi de la régularité de l'enregistrement de la voiture si le document d'origine doit être restitué à l'administration avant de sortir du pays

Justificatif du contrôle technique
Un CT fait au plus tard dans les six mois précédent la vente dans un pays de l'UE est recevable tel quel. … alors que je croyais qu'il fallait faire repasser la voiture en France. Vrai ou faux ?

Formulaires
Puisque le certificat de cession (cerfa n°13754*02) doit être signé par TOUS, il faut l'imprimer avant d'aller chercher la voiture et le faire signer par le vendeur étranger

Justificatif fiscal
C'est le « quitus fiscal », un document franco-français à récupérer auprès des services fiscaux français. Il n'y a rien à demander au vendeur s'il est européen de l'UE.
En revanche, si le vendeur est d'un pays hors de l'UE (suisse, par exemple ou de bien plus loin), ce justificatif est remplacé par un certificat de dédouanement 846A. Je suppose que c'est à l'acheteur-importateur et non au vendeur de s'occuper de cette formalité mais n'y a-t-il pas certaines disposition et précautions à prendre auprès du vendeur pour ne pas se voir opposer des irrégularités au moment de passer en douane ?

Justificatif de conformité
Sauf si je dis une bêtise, nos voitures n'ont jamais été concernées par les certificats ou attestations de conformité au type CEE (fin de production en 1980).
On est donc dans le cas où le certificat FFVE permet l'immatriculation mais uniquement en CGC.
Mais, doit on comprendre que « vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente, etc... » signifie que la présentation d'un certificat d'époque contenant « toutes les informations nécessaires à son immatriculation. » permette d'obtenir une réception à titre isolé uniquement à la suite d'un examen administratif ? Encore faut-il qu'il soit compréhensible, voire traduit...
Dans ce cas, une voiture belge ou allemande de première main avec tous ces papiers n'aurait pas besoin du certicat FFVE et pourrait prétendre à un CGN. Non ?

Outre ces pièces, si la voiture rentre par ces propres moyens. Il faut qu'elle soit équipées de plaques d'immatriculation conformes à la réglementation. Comment doit-on faire lorsque la voiture vient d'un pays où les plaques doivent être conservées par les vendeurs ?

Nota : J'ai importé de GB une Mx5. Tout ce qui est écrit dans le tableau de Service-Public est exactement ce qui s'est passé. Le seul « problème » a été de me procurer auprès de MAZDA le fameux COC que le vendeur n'avait pas, mais la voiture était de 1999. MAZDA France a immédiatement retrouvé sa trace dans ses fichiers à partir du VIN fourni et l'affaire était dans le sac (avec un chèque à la clé ;o) ! )

D'avance, merci à ceux qui ont fait l'expérience pour l'achat à l'étranger d'une de nos petites Triumph et pourront me donner un coup de main.
Michel63 http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/smileJap.gif