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Michel63 * 27/01/2016 00:31	re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph
@ dyngo Intéressant tour d'horizon européen comparatif des règles applicables chez chacun de nos voisins. Il y a encore du boulot pour harmoniser tout ça mais on s'écarte un peu de notre sujet ;o), Ce que tu dis m'a quand même permis de répondre en partie à ma question sur le contrôle technique belge, il me reste un à répondre à : http://zupimages.net/up/16/04/y9jm.jpg > comment s'appelle le service chargé des contrôles pour les voitures hors « oldtimer » ? Et aussi; http://zupimages.net/up/16/04/tn07.jpg > Comment s'appelle le certificat d'immatriculation belge et que devient-il dans le cas d'une vente à l'export ? Pour la suisse où on trouve quelques Spit, je vais ajouter un mot dans les règles fiscales puisqu'il y a obligation du passage en Douane. En ce qui concerne les paiements, je conçois bien l'intérêt d'un règlement en espèce pour faciliter une négociation. La déclaration en douane du transport de fond à l'aller permet de garder cette capacité. Le respect de cette disposition met à l'abri des soupçons de blanchiment d'argent et si l'affaire devait capoter, on rentre avec son argent, c'est tout. En tous cas, pour ce qui concerne DiagnoSpit, mieux vaut s'en tenir aux conseils de prudence

Michel63 *

27/01/2016
00:31

re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph

@ dyngo
Intéressant tour d'horizon européen comparatif des règles applicables chez chacun de nos voisins. Il y a encore du boulot pour harmoniser tout ça mais on s'écarte un peu de notre sujet ;o),
Ce que tu dis m'a quand même permis de répondre en partie à ma question sur le contrôle technique belge, il me reste un à répondre à :

http://zupimages.net/up/16/04/y9jm.jpg

> comment s'appelle le service chargé des contrôles pour les voitures hors « oldtimer » ?

Et aussi;

http://zupimages.net/up/16/04/tn07.jpg

> Comment s'appelle le certificat d'immatriculation belge et que devient-il dans le cas d'une vente à l'export ?

Pour la suisse où on trouve quelques Spit, je vais ajouter un mot dans les règles fiscales puisqu'il y a obligation du passage en Douane.

En ce qui concerne les paiements, je conçois bien l'intérêt d'un règlement en espèce pour faciliter une négociation. La déclaration en douane du transport de fond à l'aller permet de garder cette capacité. Le respect de cette disposition met à l'abri des soupçons de blanchiment d'argent et si l'affaire devait capoter, on rentre avec son argent, c'est tout.
En tous cas, pour ce qui concerne DiagnoSpit, mieux vaut s'en tenir aux conseils de prudence