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Michel63 * 05/02/2016 10:49	re : Carte grise anglaise
Il faut que le vendeur soit le propriétaire de la voiture et que les documents soit TOUS à son nom (sauf si c'est un commerçant professionnel). Question papier, il faut : 1 > Une « Déclaration de Cession » française (cerfa n°13754*02), complétée et signé par le vendeur et toi-même 2 > Une attestation, même manuscrite, portant le nom et l'adresse du vendeur, les tiennes, les caractéristiques commerciales de la voiture (Marque, type, N° de série, Année-modèle) et le prix de vente, datée et signée par le vendeur. Si le vendeur est un professionnel, une facture avec la TVA éventuelle doit t'être remise. 3 > Fait porter « réglé par (virement/chèque/espèces), le ... » sur l'attestation ou la facture. Préfère, si c'est possible, un chèque avec son numéro ou un virement et la banque sur laquelle seront tiré les fonds tirés à un règlement en espèce. Un chèque de banque est le plus protecteur pour les deux parties 4 > Demande au vendeur le certificat de conformité d'époque. S'il a conservé ce papier et te le donne, tu tiendras entre tes mains un document rarissime que tu pourras même faire encadrer ! S'il ne l'a plus, ce n'est pas trop grave mais il te faudra monter un dossier technique permettant d'authentifier la conformité de la voiture à un type précis de l'époque pour faire valoir auprès de la « Dreal/Driee/Deal » (sic service de l'immatriculation des véhicules ;o) ) ou de la FFVE si tu préfères une carte grise de collection. 5 > Le vendeur doit te remettre le carte grise anglaise (V5) ou, à défaut, le talon qui en est détachable. L'original et pas une copie. 6 > Tu peux rouler avec les plaques anglaises pendant un mois à condition d'avoir tous les papiers justifiant de l'achat récent et d'être assuré avec une carte verte portant le numéro anglais. 8 > Le vendeur doit aussi te remettre le contrôle technique (MOT) à jour. Tu peux t'en passer pour l'immatriculation française à condition de faire passer un nouveau contrôle technique en France mais, si tu roules en papier anglais, la maréchaussée te le demandera pour vérifier sa date de péremption. Sinon, prune … et plus si inimitié ! Avec ces règles qui ne sont que la transcription directe de ce qui est écrit dans le premier fil mis en lien par Hop ! Tu ne rencontreras pas de problème d'immatriculation. S'il manque quelque chose, ce sera'' un peu plus'' galère. Si le vendeur accepte comme dit tips1300 une belle décote pour te faire sauter le pas, assure-toi au moins de la concordance des papiers qu'il peut te fournir avec son identité. Et oui, c'est pas facile de lui demander une pièce d'identité, mais il devrait comprendre. S'il refuse, c'est toi qui doit comprendre qu'il ''y a quelque chose qui cloche ». Passe ton chemin. Après, c'est toi qui voit... http://smileys.surlatoile.org/repository/Zen/levitation.gif

Michel63 *

05/02/2016
10:49

re : Carte grise anglaise

Il faut que le vendeur soit le propriétaire de la voiture et que les documents soit TOUS à son nom (sauf si c'est un commerçant professionnel).
Question papier, il faut :
1 > Une « Déclaration de Cession » française (cerfa n°13754*02), complétée et signé par le vendeur et toi-même
2 > Une attestation, même manuscrite, portant le nom et l'adresse du vendeur, les tiennes, les caractéristiques commerciales de la voiture (Marque, type, N° de série, Année-modèle) et le prix de vente, datée et signée par le vendeur. Si le vendeur est un professionnel, une facture avec la TVA éventuelle doit t'être remise.
3 > Fait porter « réglé par (virement/chèque/espèces), le ... » sur l'attestation ou la facture. Préfère, si c'est possible, un chèque avec son numéro ou un virement et la banque sur laquelle seront tiré les fonds tirés à un règlement en espèce. Un chèque de banque est le plus protecteur pour les deux parties
4 > Demande au vendeur le certificat de conformité d'époque. S'il a conservé ce papier et te le donne, tu tiendras entre tes mains un document rarissime que tu pourras même faire encadrer ! S'il ne l'a plus, ce n'est pas trop grave mais il te faudra monter un dossier technique permettant d'authentifier la conformité de la voiture à un type précis de l'époque pour faire valoir auprès de la « Dreal/Driee/Deal » (sic service de l'immatriculation des véhicules ;o) ) ou de la FFVE si tu préfères une carte grise de collection.
5 > Le vendeur doit te remettre le carte grise anglaise (V5) ou, à défaut, le talon qui en est détachable. L'original et pas une copie.
6 > Tu peux rouler avec les plaques anglaises pendant un mois à condition d'avoir tous les papiers justifiant de l'achat récent et d'être assuré avec une carte verte portant le numéro anglais.
8 > Le vendeur doit aussi te remettre le contrôle technique (MOT) à jour. Tu peux t'en passer pour l'immatriculation française à condition de faire passer un nouveau contrôle technique en France mais, si tu roules en papier anglais, la maréchaussée te le demandera pour vérifier sa date de péremption. Sinon, prune … et plus si inimitié !

Avec ces règles qui ne sont que la transcription directe de ce qui est écrit dans le premier fil mis en lien par Hop ! Tu ne rencontreras pas de problème d'immatriculation.
S'il manque quelque chose, ce sera'' un peu plus'' galère. Si le vendeur accepte comme dit tips1300 une belle décote pour te faire sauter le pas, assure-toi au moins de la concordance des papiers qu'il peut te fournir avec son identité. Et oui, c'est pas facile de lui demander une pièce d'identité, mais il devrait comprendre. S'il refuse, c'est toi qui doit comprendre qu'il ''y a quelque chose qui cloche ». Passe ton chemin.
Après, c'est toi qui voit... http://smileys.surlatoile.org/repository/Zen/levitation.gif