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Michel63 * 09/02/2016 05:04	re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph
J'ai besoin de confirmations ou rectifications sur quelques points : > Règles fiscales Il n'y a pas de ''droits de douane'' à proprement parler pour les voitures fabriquées hors de l'UE mais en Europe quand même (Suisse par exemple). En revanche, la TVA s'applique bien. Vrai ou faux ? > Contrôle technique Un CT établi dans un autre pays de l'UE avec mention de défauts AVEC contre-visite n'est valable sous les deux mois après sa délivrance pour l'immatriculation sans re-passer par la case CT en France que pour une demande de CGN. En revanche, il faut un CT SANS contre-visite pour une CGC. Il faut donc réparer la voiture et repasser le CT français. Ca, je crois que c'est vrai. Pour un achat en Grande Bretagne > Je crois que ce j'ai écrit à propos du V5 est faux. Le vendeur doit le remettre obligatoirement (comme pour la CG chez nous) et c'est à lui de déclarer la cession à l'administration anglaise en détachant le talon. Nouvelle rédaction : Le vendeur doit vous remettre le V5 (Registration Certificat = CG anglaise) duquel il détache un talon, le "Notification of sale", qu'il devra lui-même adresser au DVLA (Driver and Vehicle Licensing Agency) pour déclarer la vente à l'administration anglaise. > Si on rentre avec la voiture par la route et si cette voiture est d'après 1972, elle doit arborer sa vignette de l'année sur le pare-brise. Est-ce toujours vrai ? D'avance, merci

Michel63 *

09/02/2016
05:04

re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph

J'ai besoin de confirmations ou rectifications sur quelques points :
> Règles fiscales
Il n'y a pas de ''droits de douane'' à proprement parler pour les voitures fabriquées hors de l'UE mais en Europe quand même (Suisse par exemple). En revanche, la TVA s'applique bien.
Vrai ou faux ?
> Contrôle technique
Un CT établi dans un autre pays de l'UE avec mention de défauts AVEC contre-visite n'est valable sous les deux mois après sa délivrance pour l'immatriculation sans re-passer par la case CT en France que pour une demande de CGN.
En revanche, il faut un CT SANS contre-visite pour une CGC. Il faut donc réparer la voiture et repasser le CT français.
Ca, je crois que c'est vrai.

Pour un achat en Grande Bretagne
> Je crois que ce j'ai écrit à propos du V5 est faux. Le vendeur doit le remettre obligatoirement (comme pour la CG chez nous) et c'est à lui de déclarer la cession à l'administration anglaise en détachant le talon.
Nouvelle rédaction :
Le vendeur doit vous remettre le V5 (Registration Certificat = CG anglaise) duquel il détache un talon, le "Notification of sale", qu'il devra lui-même adresser au DVLA (Driver and Vehicle Licensing Agency) pour déclarer la vente à l'administration anglaise.
> Si on rentre avec la voiture par la route et si cette voiture est d'après 1972, elle doit arborer sa vignette de l'année sur le pare-brise. Est-ce toujours vrai ?

D'avance, merci