Amicale Spitfire - Cyberspit - Forum Triumph Spitfire

Amicale Spitfire
Bienvenue sur Cyberspit !
Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs.
Lisez-moi

Pour assurer la bonne réception de la réponse à votre message, pensez à enregistrer amicalespitfire.org sur la liste de vos adresses de confiance dans les paramètres de votre messagerie.

Envoyer un email directement à Michel63
Vous	Votre email (doit être valide pour une réponse !)
Sujet
Message
Recharger le fil	Cliquer une seule fois !

Michel63 * 09/02/2016 08:40	re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph
@ mes conseillers fiscaux préférés … (... te fâche pas, Pas_volay http://smileys.surlatoile.org/repository/Rires/large-sourire.png) Si je dis : > Importation depuis un des 27 pays de l'UE actuelle : - De Particulier à Particulier : Ni droits de Douane, ni TVA - De Pro à Particuliers : Pas de droits de Douane. Si TVA il y a, elle est incluse dans la facture au taux du pays d'origine > Importation depuis le reste du monde - De Particulier à Particulier : droits de Douane, pas de TVA - De Pro à Particuliers : droits de Douane + TVA incluse dans la facture au taux du pays d'origine J'ai bon ? Sinon, pour le V5, la rédaction ci-dessus est acceptable ?

Michel63 *

09/02/2016
08:40

re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph

@ mes conseillers fiscaux préférés … (... te fâche pas, Pas_volay http://smileys.surlatoile.org/repository/Rires/large-sourire.png)
Si je dis :
> Importation depuis un des 27 pays de l'UE actuelle :
- De Particulier à Particulier : Ni droits de Douane, ni TVA
- De Pro à Particuliers : Pas de droits de Douane. Si TVA il y a, elle est incluse dans la facture au taux du pays d'origine
> Importation depuis le reste du monde
- De Particulier à Particulier : droits de Douane, pas de TVA
- De Pro à Particuliers : droits de Douane + TVA incluse dans la facture au taux du pays d'origine
J'ai bon ?

Sinon, pour le V5, la rédaction ci-dessus est acceptable ?