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Michel63 * 11/02/2016 12:20	re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph
@Pas_volay Question subsidiaire à propos de « ... il faut penser à demander la dispense lors de la déclaration originale... » exonérant nos voitures de droits de douane... J'ai eu l'occasion de discuter avec un ami s'étant souvent trouvé confronté, dans l'industrie, au Service des Douanes. Il a été surpris lorsque je lui ai déclaré qu'il existait une dispense de paiement des droits de douane pour une voiture construite dans l'UE, exportée initialement dans un pays n'appartenant pas à l'union et réimportée, ensuite, de ce pays dans l'UE. Me serais-je trompé dans ma formulation de la chose ?

Michel63 *

11/02/2016
12:20

re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph

@Pas_volay
Question subsidiaire à propos de « ... il faut penser à demander la dispense lors de la déclaration originale... » exonérant nos voitures de droits de douane...
J'ai eu l'occasion de discuter avec un ami s'étant souvent trouvé confronté, dans l'industrie, au Service des Douanes. Il a été surpris lorsque je lui ai déclaré qu'il existait une dispense de paiement des droits de douane pour une voiture construite dans l'UE, exportée initialement dans un pays n'appartenant pas à l'union et réimportée, ensuite, de ce pays dans l'UE.
Me serais-je trompé dans ma formulation de la chose ?