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ollin01 * 11/02/2016 18:26	re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph
désolé de devoir te contredire Pas_volay mais Le régime des « marchandises en retour » ne permet d'exonérer de droits et/ou taxes à l'importation qu'à certaines conditions des marchandises communautaires réimportées dans le territoire douanier de la Communauté, après en avoir été exportées à titre définitif ou temporaire. et malheureusement, dans le cas qui nous interesse, ces conditions ne peuvent pas être réunies comme tu peux en juger : " Pour bénéficier de l'exonération de droits de douane au titre des marchandises en retour, les marchandises réimportées doivent être des marchandises : - communautaires préalablement exportées, - réimportées dans l'état où elles ont été exportées (la réimportation ne peut être refusée pour la raison que les marchandises ont été utilisées, endommagées ou détériorées pendant leur séjour en pays tiers), - réimportées dans un délai de trois ans (ce délai peut être dépassé pour tenir compte de circonstances particulières). Les marchandises pourront bénéficier d'une franchise de TVA si elles sont réimportées par l'exportateur lui-même. En revanche, si l'exportateur et le réimportateur sont deux personnes différentes, la TVA à l'importation doit être acquittée. Les formalités douanières : Lors de la réimportation, la déclaration en douane doit être accompagnée des documents justificatifs de l'exportation antérieure : soit la déclaration d'exportation définitive ou temporaire, soit le bulletin d'information INF3, soit le carnet ATA ou tout document (à l'appréciation du bureau de douane) ayant force probante. " Les bases juridiques : - Articles 185 à 187 du Code des Douanes Communautaire - Articles 844 à 856 des Dispositions d'Application du Code des Douanes communautaire .

ollin01 *

11/02/2016
18:26

re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph

désolé de devoir te contredire Pas_volay mais

Le régime des « marchandises en retour » ne permet d'exonérer de droits et/ou taxes à l'importation qu'à certaines conditions des marchandises communautaires réimportées dans le territoire douanier de la Communauté, après en avoir été exportées à titre définitif ou temporaire.
et malheureusement, dans le cas qui nous interesse, ces conditions ne peuvent pas être réunies comme tu peux en juger :

" Pour bénéficier de l'exonération de droits de douane au titre des marchandises en retour, les marchandises réimportées doivent être des marchandises :
- communautaires préalablement exportées,
- réimportées dans l'état où elles ont été exportées (la réimportation ne peut être refusée pour la raison que les marchandises ont été utilisées, endommagées ou détériorées pendant leur séjour en pays tiers),
- réimportées dans un délai de trois ans (ce délai peut être dépassé pour tenir compte de circonstances particulières).

Les marchandises pourront bénéficier d'une franchise de TVA si elles sont réimportées par l'exportateur lui-même. En revanche, si l'exportateur et le réimportateur sont deux personnes différentes, la TVA à l'importation doit être acquittée.

Les formalités douanières :

Lors de la réimportation, la déclaration en douane doit être accompagnée des documents justificatifs de l'exportation antérieure : soit la déclaration d'exportation définitive ou temporaire, soit le bulletin d'information INF3, soit le carnet ATA ou tout document (à l'appréciation du bureau de douane) ayant force probante. "

Les bases juridiques :
- Articles 185 à 187 du Code des Douanes Communautaire
- Articles 844 à 856 des Dispositions d'Application du Code des Douanes communautaire .