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Michel63 * 12/02/2016 05:40	re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph
"... réimportées dans l'état où elles ont été exportées..." "... réimportées dans un délai de trois ans..." "... lors de la réimportation, la déclaration en douane doit être accompagnée des documents justificatifs de l'exportation antérieure..." Ca ne vaudrait donc que pour une voiture exportée de France vers la Suisse, par exemple, et ré-importée de Suisse en France dans les trois ans suivant le premier transfert et que, en plus, les documents douaniers nécessaires aient été établis à l'occasion de la première exportation ! Si c'est ça, ça fait quand même trois conditions à remplir. Il faudrait quand même un sacré morceau de chance pour tomber sur une voiture ayant fait les voyages et que les documents douaniers aient été dûment établis ! http://smileys.surlatoile.org/repository/Rires/7.gif Sans parler du fait que le truc ne fonctionne peut-être que pour des marchandises neuves et pas des objets déjà utilisés comme une voiture ancienne. Tous comptes faits, j'ajuste simplement ma rédaction en remplaçant "peut être soumis à divers droits et taxes" par "devrait être soumis à divers droits et/ou taxes". Même si ça ressemble un peu à une auberge espagnole, on ne pourra pas nous dire que nous avons planté le candidat-acheteur à l'insu de son plein gré ;o) http://zupimages.net/up/16/06/w2kr.jpg

Michel63 *

12/02/2016
05:40

re : DiagnoSpit / Acheter et importer une Triumph

"... réimportées dans l'état où elles ont été exportées..."
"... réimportées dans un délai de trois ans..."
"... lors de la réimportation, la déclaration en douane doit être accompagnée des documents justificatifs de l'exportation antérieure..."
Ca ne vaudrait donc que pour une voiture exportée de France vers la Suisse, par exemple, et ré-importée de Suisse en France dans les trois ans suivant le premier transfert et que, en plus, les documents douaniers nécessaires aient été établis à l'occasion de la première exportation !
Si c'est ça, ça fait quand même trois conditions à remplir.
Il faudrait quand même un sacré morceau de chance pour tomber sur une voiture ayant fait les voyages et que les documents douaniers aient été dûment établis ! http://smileys.surlatoile.org/repository/Rires/7.gif
Sans parler du fait que le truc ne fonctionne peut-être que pour des marchandises neuves et pas des objets déjà utilisés comme une voiture ancienne.

Tous comptes faits, j'ajuste simplement ma rédaction en remplaçant "peut être soumis à divers droits et taxes" par "devrait être soumis à divers droits et/ou taxes". Même si ça ressemble un peu à une auberge espagnole, on ne pourra pas nous dire que nous avons planté le candidat-acheteur à l'insu de son plein gré ;o)

http://zupimages.net/up/16/06/w2kr.jpg