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Michel63 * 25/02/2016 12:52	re : Papiers Anglais sans COC
Pire que ça, Pas_volay ! A la suite de la rédaction de la fiche DS "Importer une Spit", un propriétaire, en cours de restauration d'une Mk3 sans papiers, m'a contacté par MP pour en savoir un peu plus sur le certificat de conformité. Je lui ai dit, sur la foi des documents en ligne sur Service-Public, qu'il était possible d'obtenir un certificat auprès de la DREAL à condition de fournir une documentation technique justifiant des caractéristiques de la voiture. Pour ce faire, je lui ai transmis la copie d'un « barré rouge » de Mk3 à l'en-tête de l'importateur de l'époque, pensant difficile de faire plus probant qu'un document émanant du service des mines dans le cadre de la réception du type. ( AMHA ;o) !) Et ben non.... Ils n'ont apparemment pas les mêmes documents que la Direction de l'Information Légale et Administrative relevant du Premier ministre puisque la demande a été retoquée au motif que la voiture ayant plus de 30 ans, elle devait être immatriculée en CGC avec une attestation de la FFVE. Je sais bien que je vieillis, mais je n'ai pas trouvé trace de cette condition temporelle sur le site Service-Public, ni ailleurs, pour l'instant. Donc, pour moi et jusqu'à preuve du contraire, la règle commune est la CGN et la CGC est une exception à caractère facultatif. CQFD ou enfumage ?

Michel63 *

25/02/2016
12:52

re : Papiers Anglais sans COC

Pire que ça, Pas_volay !
A la suite de la rédaction de la fiche DS "Importer une Spit", un propriétaire, en cours de restauration d'une Mk3 sans papiers, m'a contacté par MP pour en savoir un peu plus sur le certificat de conformité. Je lui ai dit, sur la foi des documents en ligne sur Service-Public, qu'il était possible d'obtenir un certificat auprès de la DREAL à condition de fournir une documentation technique justifiant des caractéristiques de la voiture. Pour ce faire, je lui ai transmis la copie d'un « barré rouge » de Mk3 à l'en-tête de l'importateur de l'époque, pensant difficile de faire plus probant qu'un document émanant du service des mines dans le cadre de la réception du type. ( AMHA ;o) !)
Et ben non.... Ils n'ont apparemment pas les mêmes documents que la Direction de l'Information Légale et Administrative relevant du Premier ministre puisque la demande a été retoquée au motif que la voiture ayant plus de 30 ans, elle devait être immatriculée en CGC avec une attestation de la FFVE. Je sais bien que je vieillis, mais je n'ai pas trouvé trace de cette condition temporelle sur le site Service-Public, ni ailleurs, pour l'instant. Donc, pour moi et jusqu'à preuve du contraire, la règle commune est la CGN et la CGC est une exception à caractère facultatif.
CQFD ou enfumage ?