Amicale Spitfire - Cyberspit - Forum Triumph Spitfire

Amicale Spitfire
Bienvenue sur Cyberspit !
Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs.
Lisez-moi

Pour assurer la bonne réception de la réponse à votre message, pensez à enregistrer amicalespitfire.org sur la liste de vos adresses de confiance dans les paramètres de votre messagerie.

Envoyer un email directement à Michel63
Vous	Votre email (doit être valide pour une réponse !)
Sujet
Message
Recharger le fil	Cliquer une seule fois !

Michel63 * 01/03/2016 04:43	re : Papiers Anglais sans COC
Deux avancées pour éclaircir les conditions de délivrance des COC : > ABP France existe toujours et peut délivrer un certificat de conformité aux conditions données par Franck (23/02/2016 15:52). -------------------------------------------------------------------------- « La carte grise de collection n'est pas une obligation et nous sommes en mesure de vous fournir un certificat de conformité pour votre Triumph - coût de ce COC 200€ documents nécessaires : - copie de la carte grise actuelle du pays d importation - le nom et adresse où sera immatriculée cette Triumph » -------------------------------------------------------------------------- Leur réponse est claire en ce qui concerne l'âge du véhicule (CGN ou CGC sont possibles), moins sur le fait qu'ils demandent la carte grise étrangère ...que je n'ai pas. La réponse est donc, pour l'instant, à côté de la plaque ;o). J'ai réitéré ma question. > DREAL A la suite de la déclaration de "non compétence" de la Dreal à la demande de remise d'une attestation de conformité pour un véhicule sans papier dont le constructeur a disparu (message du 24/02 19:52) j'ai exploré la voie (de recours?) de la Direction de l'Information Légale et Administrative chargée de vérifier la conformité des textes sur Service-Public. La première démarche passe par un message directement depuis le site. C'est fait (ci-dessus) En attente de réponse des deux interlocuteurs...

Michel63 *

01/03/2016
04:43

re : Papiers Anglais sans COC

Deux avancées pour éclaircir les conditions de délivrance des COC :

> ABP France existe toujours et peut délivrer un certificat de conformité aux conditions données par Franck (23/02/2016 15:52).
--------------------------------------------------------------------------
« La carte grise de collection n'est pas une obligation et nous sommes en mesure de vous fournir un certificat de conformité pour votre Triumph
- coût de ce COC 200€
documents nécessaires :
- copie de la carte grise actuelle du pays d importation
- le nom et adresse où sera immatriculée cette Triumph »
--------------------------------------------------------------------------
Leur réponse est claire en ce qui concerne l'âge du véhicule (CGN ou CGC sont possibles), moins sur le fait qu'ils demandent la carte grise étrangère ...que je n'ai pas. La réponse est donc, pour l'instant, à côté de la plaque ;o). J'ai réitéré ma question.

> DREAL
A la suite de la déclaration de "non compétence" de la Dreal à la demande de remise d'une attestation de conformité pour un véhicule sans papier dont le constructeur a disparu (message du 24/02 19:52) j'ai exploré la voie (de recours?) de la Direction de l'Information Légale et Administrative chargée de vérifier la conformité des textes sur Service-Public. La première démarche passe par un message directement depuis le site.
C'est fait (ci-dessus)

En attente de réponse des deux interlocuteurs...