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PRECISION 17/03/2016 08:34	re : fin d'un rêve
Certes il y a du boulot. Attention au gars qui reconnait ses torts car les assurances n'aiment pas trop qu'on empiète sur leurs prérogatives; attendez les vraies conclusions de l'assurance. Pour la réparation, tout peut se refaire mais parfois hors de prix. Dans un arrêt du 09 juillet 1982, la cour de cassation a reconnu que " la victime a droit à la remise en état intégrale de son véhicule soit par indemnisation pécuniaire égale à la valeur de remplacement soit par remboursement des frais de réparation. La vente de l'épave est exclue." (cette jurisprudence, comme toute jurisprudence, s'impose aux lois actuelles)

PRECISION

17/03/2016
08:34

re : fin d'un rêve

Certes il y a du boulot. Attention au gars qui reconnait ses torts car les assurances n'aiment pas trop qu'on empiète sur leurs prérogatives; attendez les vraies conclusions de l'assurance. Pour la réparation, tout peut se refaire mais parfois hors de prix.
Dans un arrêt du 09 juillet 1982, la cour de cassation a reconnu que " la victime a droit à la remise en état intégrale de son véhicule soit par indemnisation pécuniaire égale à la valeur de remplacement soit par remboursement des frais de réparation. La vente de l'épave est exclue." (cette jurisprudence, comme toute jurisprudence, s'impose aux lois actuelles)