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Michel63 * 03/04/2016 01:26	re : Papiers Anglais sans COC
UP !!! Je viens enfin d'avoir des nouvelles de l'AAAdministration (comme dirait Pas_volay) à propos de la délivrance d'une attestation de conformité par la DREAL en cas de demande d’immatriculation d'un véhicule dont le fabriquant ayant disparu, comme TRIUMPH, ne peut délivrer un duplicata. Je posais ma question (voir post du 29/02/2016 11:43) en m'appuyant sur ce texte provenant du site Service Public à propos de cette fameuse attestation : ------------------------------------------------------------ « Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule. Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne..().., vous pouvez présenter ..().. (le) certificat d'immatriculation (d'origine) à condition qu'il comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. » ------------------------------------------------------------ Le texte me paraissait clair et ma question aussi ! Après un premier accusé de réception d'impossibilité de donner rapidement une réponse pour cause d'encombrement des services, je viens de recevoir ce message (après deux mois!!) : ------------------------------------------------------------ Bonjour, Merci pour votre message. Nous vous prions de nous excuser pour le retard pris dans notre réponse résultant de la réception par nos services d'un nombre important de messages. Le rôle de la messagerie service-public.fr est d'apporter un premier niveau d'information sur les droits et démarches administratives et, si besoin, de vous indiquer l'organisme compétent pour répondre à votre demande. Vous trouverez sur le lien suivant des informations relatives à l'obtention d'une carte grise pour un véhicule de collection : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925 Cette fiche vous précise que pour obtenir l'attestation sollicitée, vous pouvez vous adresser à la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE). ------------------------------------------------------------ C'est une réponse à côté de la question puisque j'écrivais bien « Je veux faire enregistrer en CARTE GRISE NORMALE un véhicule TRIUMPH » et je ne parlait pas ni de CGC ni, même, de « véhicule de collection » !! C'est extrêmement désagréable... surtout sans autre motivation. "Passez votre chemin, manant ..." http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/attendre-tapotte.gif Pire : je viens d'aller recherché les textes de référence sur Service Public. Je ne retrouve plus la grande grille listant les pièces à fournir qui m'avait servi pour réviser DiagnoSpit http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?lecture=250255&debut=360&recherche=DiagnoSpit&rt=sg&page=13#250255 J'ai cliqué, bien sûr, sur le lien donné par le message et sur celui-ci aussi http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050 PLUS RIEN !!! ...ou je suis trop énervé pour les retrouver. C'est comme si il devenait impossible de faire immatriculer en CGN une voiture de plus de 30 ans ! Je vais peut-être dire une thonnerie, parce que je n'ai pas vérifié, mais il me semble que la CGC n ne permet pas d'avoir une activité professionnelle (loueurs de voiture, livraisons, mariages, balades ou autres figuration dans des tournages...). J'ai restauré une superbe Herald Estate ou Courier, ultra bien repeinte avec un suoerbe graphisme à l'ancienne en publicité sur les tôles pour faire mes livraisons de Grand Traiteur dans Paris et que ça se sache, comment je fais, hein ? http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/lis-ceci-795.gif

Michel63 *

03/04/2016
01:26

re : Papiers Anglais sans COC

UP !!!
Je viens enfin d'avoir des nouvelles de l'AAAdministration (comme dirait Pas_volay) à propos de la délivrance d'une attestation de conformité par la DREAL en cas de demande d’immatriculation d'un véhicule dont le fabriquant ayant disparu, comme TRIUMPH, ne peut délivrer un duplicata.
Je posais ma question (voir post du 29/02/2016 11:43) en m'appuyant sur ce texte provenant du site Service Public à propos de cette fameuse attestation :
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« Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule. Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne..().., vous pouvez présenter ..().. (le) certificat d'immatriculation (d'origine) à condition qu'il comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. »
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Le texte me paraissait clair et ma question aussi !

Après un premier accusé de réception d'impossibilité de donner rapidement une réponse pour cause d'encombrement des services, je viens de recevoir ce message (après deux mois!!) :
------------------------------------------------------------
Bonjour,
Merci pour votre message.
Nous vous prions de nous excuser pour le retard pris dans notre réponse résultant de la réception par nos services d'un nombre important de messages.
Le rôle de la messagerie service-public.fr est d'apporter un premier niveau d'information sur les droits et démarches administratives et, si besoin, de vous indiquer l'organisme compétent pour répondre à votre demande.
Vous trouverez sur le lien suivant des informations relatives à l'obtention d'une carte grise pour un véhicule de collection :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925
Cette fiche vous précise que pour obtenir l'attestation sollicitée, vous pouvez vous adresser à la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).
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C'est une réponse à côté de la question puisque j'écrivais bien « Je veux faire enregistrer en CARTE GRISE NORMALE un véhicule TRIUMPH » et je ne parlait pas ni de CGC ni, même, de « véhicule de collection » !!
C'est extrêmement désagréable... surtout sans autre motivation. "Passez votre chemin, manant ..." http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/attendre-tapotte.gif

Pire : je viens d'aller recherché les textes de référence sur Service Public. Je ne retrouve plus la grande grille listant les pièces à fournir qui m'avait servi pour réviser DiagnoSpit http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?lecture=250255&debut=360&recherche=DiagnoSpit&rt=sg&page=13#250255
J'ai cliqué, bien sûr, sur le lien donné par le message et sur celui-ci aussi http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

PLUS RIEN !!! ...ou je suis trop énervé pour les retrouver.
C'est comme si il devenait impossible de faire immatriculer en CGN une voiture de plus de 30 ans ! Je vais peut-être dire une thonnerie, parce que je n'ai pas vérifié, mais il me semble que la CGC n ne permet pas d'avoir une activité professionnelle (loueurs de voiture, livraisons, mariages, balades ou autres figuration dans des tournages...).
J'ai restauré une superbe Herald Estate ou Courier, ultra bien repeinte avec un suoerbe graphisme à l'ancienne en publicité sur les tôles pour faire mes livraisons de Grand Traiteur dans Paris et que ça se sache, comment je fais, hein ? http://smileys.surlatoile.org/repository/Divers/lis-ceci-795.gif