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Philippe67 * 14/05/2016 02:29

re : Contrôle technique

Bon, j'ai trouvé le texte officiel. Accrochez vous : Arrêté du 28 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicule de moins de 3,5 tonnes (version consolidée du 13 mai 2016), Appendice 2 modifié par l'arrêté du 1er janvier 2013 article 28 les valeurs sont données au point 9.1.1.1.1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020559004