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PRECISION 16/06/2016 07:33	re : FFVE restrictions de circulation - Flash info 90
voila ce que dit .gouv.fr (notez que le CT doit avoir moins de 2 ans si c'est votre véhicule. Comment obtenir la mention "véhicule de collection" ? Si votre véhicule a plus de 30 ans et que vous souhaitiez obtenir la mention véhicule de collection, vous devez présenter les pièces suivantes : le formulaire cerfa n°1375005 de demande de carte grise (rempli et signé), en demandant la mention véhicule de collection, Formulaire : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, l'ancienne carte grise, le règlement de la carte : en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture), ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement), si le véhicule n'est pas dispensé de ce contrôle, un procès-verbal du contrôle technique de moins de 2 ans. À savoir : prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique. Vous pouvez faire la démarche uniquement sur place, en vous rendant à la préfecture de votre choix, pas nécessairement dans votre département. Cas 1 : Cas général Préfecture * Cas 2 : À Paris Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises Coût Le coût de votre carte grise correspondra à une taxe d'1 CV (Y1) variable selon la région dans laquelle vous habitez + la taxe de gestion (Y4, soit 4 €) + la redevance d'acheminement (Y5, soit 2,76 €). Attention : si l'immatriculation de votre véhicule était ancienne, de la forme 123-AB-75, le changement entraînera un passage au nouveau système (du type AB-123-CD) et vous devrez payer de nouvelles plaques.

PRECISION

16/06/2016
07:33

re : FFVE restrictions de circulation - Flash info 90

voila ce que dit .gouv.fr
(notez que le CT doit avoir moins de 2 ans si c'est votre véhicule.

Comment obtenir la mention "véhicule de collection" ?

Si votre véhicule a plus de 30 ans et que vous souhaitiez obtenir la mention véhicule de collection, vous devez présenter les pièces suivantes :

le formulaire cerfa n°13750*05 de demande de carte grise (rempli et signé), en demandant la mention véhicule de collection,

Formulaire : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

un justificatif d'identité,

un justificatif de domicile,

l'ancienne carte grise,

le règlement de la carte :

en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture),

ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement),

si le véhicule n'est pas dispensé de ce contrôle, un procès-verbal du contrôle technique de moins de 2 ans.

À savoir : prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.

Vous pouvez faire la démarche uniquement sur place, en vous rendant à la préfecture de votre choix, pas nécessairement dans votre département.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Coût

Le coût de votre carte grise correspondra à une taxe d'1 CV (Y1) variable selon la région dans laquelle vous habitez + la taxe de gestion (Y4, soit 4 €) + la redevance d'acheminement (Y5, soit 2,76 €).

Attention : si l'immatriculation de votre véhicule était ancienne, de la forme 123-AB-75, le changement entraînera un passage au nouveau système (du type AB-123-CD) et vous devrez payer de nouvelles plaques.