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Olivier H

05/07/2016
07:21
re : assurance d'une 1500 passée en 1300
Pas Volay,
ça peut, surtout et essentiellement, provoquer la déchéance de l'assurance. L'assurance se retirant au motif de fausse déclaration.
Et je ne crois pas que l'exemple choisi soit bon. Il faudrait que ce soit l'expert de l'assurance adverse qui vienne faire un constat de non conformité sur la voiture, ou qu'il y ai demande d'expertise contradictoire sur le véhicule (Pourquoi?)... Tout reste possible mais c'est plus qu'improbable (quelques soient les circonstances). Et les assurances font tout pour s'éviter ce genre d'embrouille sans fin.
Elles y passeraient leur vie: exemple, déclaration d'accident provoqué par une absence de clignotant, le conducteur déclare l'avoir mis, l'adversaire que non ... l'assurance ne prendra en compte que les circonstances (a déboîté, a bifurqué, s'est engagé) et les règles de priorité et se fichera complètement de savoir était mis ou pas et si il fonctionnait ou non ...
Idem pour les feux stop, les feux de route, etc.

Le seul point critique est le CT ...

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