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Denis84 * 11/08/2016 02:03	re : Pb numéro de série Spitfire mk3
C'est une erreur souvent commise Il ne faut pas confondre "escroquerie" (passible du pénal) quand le vendeur était "au courant" du vice et "défaut de conformité" (c'est le cas ici) ou vice caché (au sens juridique du terme) , qui sont des problèmes qui se règlent "au civil" (affaire de pognon uniquement) et qui aboutissent meme si le vendeur ignorait le défaut (donc "de bonne foi") Le tout est de faire constater le défaut (ici par un expert diplomé inscrit sur la liste nationale) puis de faire un recours amiable aupres du vendeur en annulation de vente (courrier recommandé impératif) puis judiciaire si l'amiable n'aboutit pas (une protection juridique s'occupe en général de toutes ces démarches) Dans le cas de Chasso , les chances de succès sont de 100% (sauf si vendeur insolvable) Après , il reste la solution évoquée par Jacques , qui est la meilleure si la voiture est vraiment belle et que Chasso veut la garder ! En faisant comprendre au vendeur qu'il a interet à assumer tous les "frais" relatifs à la "nouvelle" carte grise !! Amicalement Denis

Denis84 *

11/08/2016
02:03

re : Pb numéro de série Spitfire mk3

C'est une erreur souvent commise
Il ne faut pas confondre "escroquerie" (passible du pénal) quand le vendeur était "au courant" du vice et "défaut de conformité" (c'est le cas ici) ou vice caché (au sens juridique du terme) , qui sont des problèmes qui se règlent "au civil" (affaire de pognon uniquement) et qui aboutissent meme si le vendeur ignorait le défaut (donc "de bonne foi")
Le tout est de faire constater le défaut (ici par un expert diplomé inscrit sur la liste nationale) puis de faire un recours amiable aupres du vendeur en annulation de vente (courrier recommandé impératif) puis judiciaire si l'amiable n'aboutit pas (une protection juridique s'occupe en général de toutes ces démarches)
Dans le cas de Chasso , les chances de succès sont de 100% (sauf si vendeur insolvable)
Après , il reste la solution évoquée par Jacques , qui est la meilleure si la voiture est vraiment belle et que Chasso veut la garder !
En faisant comprendre au vendeur qu'il a interet à assumer tous les "frais" relatifs à la "nouvelle" carte grise !!
Amicalement
Denis